rénovation d'autobus articulés agora "l" et Citelis 18

Informations complémentaires

Procédure :

Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles 144-1, 165, 65 et 166 du code des marchés publics.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics sont éliminés.

Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité définis ci-dessus sont éliminés.

Modalité de remise des candidatures :

Modalité de remise des plis : Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'Enveloppe intérieure contiendra les justifications mentionnées à la rubrique "Conditions de participation". Elle portera les mentions suivantes : "Candidature pour (objet du marché)/nom du candidat". L'enveloppe extérieure, adressée à l'attention de M. le président de Rennes métropole , portera l'adresse officielle de l'organisme acheteur, et les mentions suivantes : "Objet du marché / Ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis". Elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récepissé à la même adresse.

Dématérialisation :

L'envoi des candidatures par courrier électronique est autorisé. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants de préférence : pdf Acrobat de l'éditeur Adobe, Excel, Word, et Powerpoint de l'éditeur Microsoft, formats d'images : gif, jpeg, png.

Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. Le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée a la possibilité d'effectuer également une tranmission sur support physique électronique, ou sur support papier , à titre de copie de sauvegarde, conformément à l'arrêté du 28 août pris en application des articles 48-i et 56 du code des marchés publics. Celui-ci doit alors faire parvenir cette copie dans les délais prescrits et au lieu mentionné à la section I . Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible

"Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde est destinée à se substituer , en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique à l'entité adjudicatrice.

Adresse électronique où les candidatures dématérialisées peuvent être envoyées :

Http://www.e-megalisbretagne.org

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus.

Clauses d'exécution du marché (ART 14 cmp) :

- respect des conditions de travail imposées par la législation du travail ;

- respect des recommandations fondamentales de l'organisation Internationale du Travail (travail décent dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité, non-travail des enfants...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.