renouvellement parc 2013

Ville de Canet-en-Roussillon

fourniture et livraison de véhicules, engins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046971
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.frMarché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : la valeur technique sera appréciée d'après les sous critères suivants par lot:- lots 1, 5 caractéristiques de la machine 20%- lots 2, 4, 7, 8, 9 caractéristiques engins 10%, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7%, consommation et émission Co² 3%- lots 3, 6 caractéristiques engin 15%, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5%durée du marché : Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournituresrenseignements administratifs: Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Renseignements techniques : Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-En-Roussillon, FRANCE. Tél : +33 468867040 Fax : +33 468867042, unité monétaire utilisée, l'Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de véhicules, engins
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'une machine à peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: Founiture d'un compacteur poids lourds
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'une tondeuse autoportée
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'un véhicule de liaison
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'une cloche de lavage haute pression
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'un aspirateur de voirie électrique
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'un engin de manutention
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture d'un camion benne <3.5t
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture d'un véhicule 4x4
Numéro de référence: 01_00_a_2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- formulaires Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants "- la forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéle numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années- liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses Décrets d application sous 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (20)
3. Délais % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon : Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon : M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint-Jacques BP 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01_00_a_2013
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.frMarché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : la valeur technique sera appréciée d'après les sous critères suivants par lot:- lots 1, 5 caractéristiques de la machine 20%- lots 2, 4, 7, 8, 9 caractéristiques engins 10%, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7%, consommation et émission Co² 3%- lots 3, 6 caractéristiques engin 15%, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5%durée du marché : Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournituresrenseignements administratifs: Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Renseignements techniques : Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-En-Roussillon, FRANCE. Tél : +33 468867040 Fax : +33 468867042, unité monétaire utilisée, l'Euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: CCIRAL: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région CCIRAL, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 030-046971 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Jacques BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297491
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046971
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon Annonce n° 245, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

2️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

3️⃣
Nom: Pyrénées Agricoles
Adresse postale: 8 rue de Rome
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

4️⃣
Nom: Le lot 4: Fourniture d'un véhicule de liaison a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Bro meridionale de voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

6️⃣
Nom: Glutton
Adresse postale: 9 rue de l'Ile Dossai
Commune postale: Andenne (Sclayn)
Code postal: 5300
Pays: Bulgarie 🇧🇬

7️⃣
Nom: Savim Manutention
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Servian
Code postal: 34290

8️⃣
Nom: Perpignan automobiles
Adresse postale: chemin de la Fauceille
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100

9️⃣
Nom: Perpignan avenir automobile
Adresse postale: 1935 avenue d'Espagne
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
4
6
7
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);
3) Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
4) Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative);
5) Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales);
6) Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16 juillet 2007);
7) Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);
8) Recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la Cour de justice de l'Union européenne;
9) Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative);
10) Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales);
11) Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du CGCT).
Source: OJS 2013/S 172-297491 (2013-09-02)
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