Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Poncin (mandataire) – URANO

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont l'objet est la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne), implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants (captages, stockages...), ce donc dans un rayon de 30 kms alentours de Charleville-Mézières. Ces travaux sont essentiellement des travaux de renouvellement des réseaux en vertu de programmes pluriannuels définis par l'entité adjudicatrice et régulièrement remis à jour. Ils consistent en la pose de canalisations et de pièces de robinetterie-fontainerie (après éventuellement fourniture), et en la reprise et/ou la réhabilitation de branchements chaque fois que demandé par l'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118616
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45). Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax : +33 324594401 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex FRANCE Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.013.is Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'ardenne- ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces précédemment listées Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné ; le Quantitatif Annuel Estimatif dûment renseigné (non contractuel) ; le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (contractuel) dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures

Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45).

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax : +33 324594401 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr) et en temps utile.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Transmission sous format papier

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Service des marchés publics

49 avenue Léon Bourgeois

BP 30 559

08003 Charleville-Mézières Cedex

FRANCE

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.013.is Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'ardenne- ne pas ouvrir ".

Transmission par voie électronique

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :

Candidature : pièces précédemment listées

Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;

Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné ;

le Quantitatif Annuel Estimatif dûment renseigné (non contractuel) ;

le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (contractuel) dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) : copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

- Les attestations d'assurance pour 2013 relatives à la garantie décennale et à la responsabilité civile certifiant que l'entrepreneur candidat est à jour de ses cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

- une copie de la carte professionnelle valable pour 2013 se rapportant aux travaux d'hygiène publique avec pour qualifications souhaitées : FNTP 5.400 ou 5.401 ou 5.402.ou moyens de preuve équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie

la retenue de garantie est fixée à 5% (cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des Marchés Publics, applicable aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (montant de l'offre) calculé sur la base du quantitatif estimatif joint en annexe du CCTP, affecté des prix remis avec l'offre au Bordereau des Prix Unitaires (il est précisé que ce quantitatif n'a qu'une valeur indicative et n'est pas contractuel) (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat, jugée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières - direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Courrier électronique: eau@coeurdardenne.fr 📧
Fax: +33 324594401 📠
URL pour informations complémentaires: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 21 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118616 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-441022
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118616
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 71 A, annonce nº 92 du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Source: OJS 2013/S 251-441022 (2013-12-26)

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