Renouvellement du système poursuite de la station Kerguelen

Centre national d'études spatiales (CNES)

En 1992, le Centre national d'études spatiales a installé une station de poursuite de satellites aux îles Kerguelen. Cette station a pour mission:
— d'acquérir et de poursuivre le satellite objet du support,
— de démoduler la télémesure reçue du satellite, de la dater et la conditionner pour transmission vers le centre opération du réseau,
— d'émettre vers le satellite les télécommandes élaborées par le centre de contrôle du satellite,
— de réaliser des mesure de localisation du satellite (mesure distance, doppler et angulaire), de les dater et les conditionner pour transmission vers le COR.
Le service DCT/OP/MR, qui en assure la gestion technique, a décidé de procéder au renouvellement du système de poursuite de la station de Kerguelen. Il a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet au service architecture station de la sous-direction développement sol de la direction des lanceurs (DLA/SDS/AS).
Une analyse de ce sous-système a montré que la chaîne d'asservissement devait faire l'objet d'un renouvellement compte tenu de la durée de service attendu et de l'obsolescence des équipements. Le sous-système de poursuite sera reconduit iso-performance
Le périmètre du renouvellement comprend:
1. le calculateur de pilotage;
2. les récepteurs de poursuite;
3. le tiroir de commutation des signaux d'écartométrie, des commandes et contrôles des sources;
4. la chaîne d'asservissement de puissance;
5. les codeurs;
6. les moteurs.
L'objet du présent appel d'offres est de retenir l'industriel qui aura à charge le renouvellement du système poursuite antenne de la station de Kerguelen (Respak) comportant sa qualification et son installation sur site.
Dans le cadre de la tranche ferme du contrat, la responsabilité du titulaire portera sur:
— la maitrise d'œuvre du développement de l'ensemble,
— la gestion de projet et l'assurance produit de l'ensemble,
— les études d'ingénierie, d'interface externe, de définition et de justification de chacun des composants du système,
— la fourniture des matériels et logiciels nécessaires,
— la fourniture des interfaces nécessaires,
— la fourniture de lots de rechanges,
— la constitution et la fourniture de la documentation,
— l'étude de sûreté de fonctionnement du système qui sera renouvelé,
— l'intégration de chacun des composants du système,
— la recette usine de chacun des composants du système,
— le transport du système au CST et son essai au banc station d'OP,
— la formation des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance du système,
— l'installation du système sur le site de Kerguelen,
— la recette site de chacun des composants du système,
— la garantie du système déployée sur le site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations terrestres de satellites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations terrestres de satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse - 18 avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281705 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201164
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En 1992, le Centre national d'études spatiales a installé une station de poursuite de satellites aux îles Kerguelen. Cette station a pour mission:
— d'acquérir et de poursuivre le satellite objet du support,
— de démoduler la télémesure reçue du satellite, de la dater et la conditionner pour transmission vers le centre opération du réseau,
— d'émettre vers le satellite les télécommandes élaborées par le centre de contrôle du satellite,
— de réaliser des mesure de localisation du satellite (mesure distance, doppler et angulaire), de les dater et les conditionner pour transmission vers le COR.
Le service DCT/OP/MR, qui en assure la gestion technique, a décidé de procéder au renouvellement du système de poursuite de la station de Kerguelen. Il a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet au service architecture station de la sous-direction développement sol de la direction des lanceurs (DLA/SDS/AS).
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Une analyse de ce sous-système a montré que la chaîne d'asservissement devait faire l'objet d'un renouvellement compte tenu de la durée de service attendu et de l'obsolescence des équipements. Le sous-système de poursuite sera reconduit iso-performance
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Le périmètre du renouvellement comprend:
1. le calculateur de pilotage;
2. les récepteurs de poursuite;
3. le tiroir de commutation des signaux d'écartométrie, des commandes et contrôles des sources;
4. la chaîne d'asservissement de puissance;
5. les codeurs;
6. les moteurs.
L'objet du présent appel d'offres est de retenir l'industriel qui aura à charge le renouvellement du système poursuite antenne de la station de Kerguelen (Respak) comportant sa qualification et son installation sur site.
Dans le cadre de la tranche ferme du contrat, la responsabilité du titulaire portera sur:
— la maitrise d'œuvre du développement de l'ensemble,
— la gestion de projet et l'assurance produit de l'ensemble,
— les études d'ingénierie, d'interface externe, de définition et de justification de chacun des composants du système,
— la fourniture des matériels et logiciels nécessaires,
— la fourniture des interfaces nécessaires,
— la fourniture de lots de rechanges,
— la constitution et la fourniture de la documentation,
— l'étude de sûreté de fonctionnement du système qui sera renouvelé,
— l'intégration de chacun des composants du système,
— la recette usine de chacun des composants du système,
— le transport du système au CST et son essai au banc station d'OP,
— la formation des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance du système,
— l'installation du système sur le site de Kerguelen,
— la recette site de chacun des composants du système,
— la garantie du système déployée sur le site.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2013.0010156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les formalités nécessaires à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique sont décrites de façon exhaustive dans le dossier d'appel d'offres référencé «DAJ/AR/IS - 2013.0010156».
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations sol

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS - 2013.0010156

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-après défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. + 33 140208080/50 (bureau de l'information publique), +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Source: OJS 2013/S 118-201164 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 401 255 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement de Toulouse – 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025917
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201164
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère administratif et financier (10)
2. Critère d'évaluation de maîtrise d'oeuvre (20)
3. Critère d'évaluation de la proposition technique (40)
4. Critère prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Zodiac Data Systems
Adresse postale: 5 avenue des Andes, CS 90101
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 017-025917 (2014-01-20)