Renouvellement du réseau analogique de radiocommunications du CEA de Cadarache par un réseau numérique Frequency Division Multiple access (FDMA) à ressources partagées - B13-035-MAR

CEA – Centre de Cadarache

Le Commissariat à l'Energie Atomique souhaite renouveler son système de radiocommunications analogique à ressources partagées (SMARTNET) actuellement en service sur le site de Cadarache rattaché à la commune de Saint-Paul-Lez-Durance, département des Bouches-du-Rhône.
Le marché concerne la migration du réseau de radiocommunications actuel vers un système de transmission radioélectrique numérique permettant des échanges en situation de mobilité, à un haut niveau de fonctionnalité et de sécurisation, pour un ensemble de terminaux radios fixes, mobiles et portatifs sur l'ensemble du domaine d'utilisation du CEA, maître d'ouvrage.
Ce dernier souhaite pérenniser son acquisition en investissant dans un réseau qui s'appuie sur des technologies numériques FDMA. Le réseau radio sera configuré dans un mode de fonctionnement à ressources partagées (ou trunk) normalisé ETSI.
Le nouveau système devra permettre l'acheminement de communications radio de type tactique au sein de groupes de discussion entre mobiles et/ou stations fixes (axe « PMR », Professional Mobile Radio), mais également de données bas débit (statuts, messages courts voire mode connecté) permettant notamment le transport d'informations de télégestion, de géolocalisation, de gestion de tournées, ….
Les équipements remplaçant le système de radiocommunications actuel devront assurer:
— La couverture radioélectrique selon un niveau équivalent ou supérieur à celui actuel, notamment par l'amélioration de la couverture sur les zones moins bien couvertes en réutilisant les 7 fréquences CEA,
— Le traitement des communications phonie et données de l'ensemble des utilisateurs du réseau du Maître d'Ouvrage,
— La mise en œuvre d'un niveau fonctionnel au moins équivalent à celui existant (système à ressources partagées),
— La sécurisation des installations permettant d'assurer une continuité de service et un faible délai de rétablissement des transmissions des utilisateurs,
— La gestion des configurations des postes de façon centralisée,
— Une efficience opérationnelle maximale, une maintenabilité aisée et un coût d'exploitation minimal,
— Un fonctionnement nominal en totale conformité avec les textes et règlements en vigueur quant à l'innocuité des installations radioélectriques et au principe de précaution.
Les prestations attendues sont les suivantes:
1° mission forfaitaire:
— Réalisation des études préliminaires relatives à la couverture radioélectrique,
— Définition de l'architecture cible,
— Mise en œuvre des fonctionnalités du nouveau réseau de radiocommunications,
— Etudes d'exécution, maquettage et recette sur site,
— Déploiement de l'architecture cible,
— Fourniture et configuration des terminaux,
— Mise en service et réception de l'architecture radioélectrique,
— Fourniture du dossier des ouvrages exécutés,
— Formation et transfert de compétences,
— Démantèlement des anciens équipements.
2° mission en coûts unitaires forfaitaires:
Dans le cadre de l'évolution du marché, est prévue la fourniture par le Titulaire de matériel ou réalisation d'opérations forfaitaires unitaires (appareil, pièce ou prestation) sur la base d'un catalogue d'opérations pouvant être fournies au CEA dans les 5 années suivant la date de notification du marché et sur la base du catalogue général constructeur.
3° mission optionnelle:
Option 1: solution de remontée d'alarme par SMS
Option 2: géolocalisation externe: solution applicative
Option 3 a: géolocalisation interne: solution applicative
Option 3 b: géolocalisation interne: fourniture 5 balises + installation
Option 3 c: géolocalisation interne: fourniture 10 balises + installation
Option 3 d: géolocalisation interne: fourniture 20 balises + installation
Option 3 e: géolocalisation interne: fourniture 50 balises + installation
Option 4: intégration au SIG
Option 5 a: plus-value fonction GPS sur terminal portatif basique
Option 5 b: plus-value fonction GPS sur terminal portatif évolué
Option 5 c: plus-value fonction GPS sur mobile embarqué
Option 6 a: plus-value fonction DATI sur terminal portatif basique
Option 6 b: plus-value fonction DATI sur terminal portatif évolué
Option 7: garantie supplémentaire (1 an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154674
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3, — capacité financière. Une visite sur site obligatoire est prévue le 23 mai 2013 sur le site de Cadarache (voir modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert). Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-035-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Commissariat à l'Energie Atomique souhaite renouveler son système de radiocommunications analogique à ressources partagées (SMARTNET) actuellement en service sur le site de Cadarache rattaché à la commune de Saint-Paul-Lez-Durance, département des Bouches-du-Rhône.
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Le marché concerne la migration du réseau de radiocommunications actuel vers un système de transmission radioélectrique numérique permettant des échanges en situation de mobilité, à un haut niveau de fonctionnalité et de sécurisation, pour un ensemble de terminaux radios fixes, mobiles et portatifs sur l'ensemble du domaine d'utilisation du CEA, maître d'ouvrage.
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Ce dernier souhaite pérenniser son acquisition en investissant dans un réseau qui s'appuie sur des technologies numériques FDMA. Le réseau radio sera configuré dans un mode de fonctionnement à ressources partagées (ou trunk) normalisé ETSI.
Le nouveau système devra permettre l'acheminement de communications radio de type tactique au sein de groupes de discussion entre mobiles et/ou stations fixes (axe « PMR », Professional Mobile Radio), mais également de données bas débit (statuts, messages courts voire mode connecté) permettant notamment le transport d'informations de télégestion, de géolocalisation, de gestion de tournées, ….
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Les équipements remplaçant le système de radiocommunications actuel devront assurer:
— La couverture radioélectrique selon un niveau équivalent ou supérieur à celui actuel, notamment par l'amélioration de la couverture sur les zones moins bien couvertes en réutilisant les 7 fréquences CEA,
— Le traitement des communications phonie et données de l'ensemble des utilisateurs du réseau du Maître d'Ouvrage,
— La mise en œuvre d'un niveau fonctionnel au moins équivalent à celui existant (système à ressources partagées),
— La sécurisation des installations permettant d'assurer une continuité de service et un faible délai de rétablissement des transmissions des utilisateurs,
— La gestion des configurations des postes de façon centralisée,
— Une efficience opérationnelle maximale, une maintenabilité aisée et un coût d'exploitation minimal,
— Un fonctionnement nominal en totale conformité avec les textes et règlements en vigueur quant à l'innocuité des installations radioélectriques et au principe de précaution.
Les prestations attendues sont les suivantes:
1° mission forfaitaire:
— Réalisation des études préliminaires relatives à la couverture radioélectrique,
— Définition de l'architecture cible,
— Mise en œuvre des fonctionnalités du nouveau réseau de radiocommunications,
— Etudes d'exécution, maquettage et recette sur site,
— Déploiement de l'architecture cible,
— Fourniture et configuration des terminaux,
— Mise en service et réception de l'architecture radioélectrique,
— Fourniture du dossier des ouvrages exécutés,
— Formation et transfert de compétences,
— Démantèlement des anciens équipements.
2° mission en coûts unitaires forfaitaires:
Dans le cadre de l'évolution du marché, est prévue la fourniture par le Titulaire de matériel ou réalisation d'opérations forfaitaires unitaires (appareil, pièce ou prestation) sur la base d'un catalogue d'opérations pouvant être fournies au CEA dans les 5 années suivant la date de notification du marché et sur la base du catalogue général constructeur.
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3° mission optionnelle:
Option 1: solution de remontée d'alarme par SMS
Option 2: géolocalisation externe: solution applicative
Option 3 a: géolocalisation interne: solution applicative
Option 3 b: géolocalisation interne: fourniture 5 balises + installation
Option 3 c: géolocalisation interne: fourniture 10 balises + installation
Option 3 d: géolocalisation interne: fourniture 20 balises + installation
Option 3 e: géolocalisation interne: fourniture 50 balises + installation
Option 4: intégration au SIG
Option 5 a: plus-value fonction GPS sur terminal portatif basique
Option 5 b: plus-value fonction GPS sur terminal portatif évolué
Option 5 c: plus-value fonction GPS sur mobile embarqué
Option 6 a: plus-value fonction DATI sur terminal portatif basique
Option 6 b: plus-value fonction DATI sur terminal portatif évolué
Option 7: garantie supplémentaire (1 an).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B13-035-MAR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures et prestations dans le domaine de la radiocommunication mettant en œuvre notamment les nouvelles technologies de la FDMA, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels,
— liste des principales prestations dans le domaine des réseaux de radiocommunications FDMA (normalisés ETSI) d'étendue similaire au marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— certification constructeur et/ou lettre de soutien du constructeur,
— titres d'études et professionnels des chefs de projets,
— descriptif de l'organisation qualité en conformité avec les normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 et de la démarche environnementale (fournir les éventuelles certifications dans les domaines),
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement: Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Pour les marchés sensibles:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique (40)
3. Qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Fr

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/stic
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Point de contact: Frédéric Terrien
Téléphone: +33 442252787 📞
Courrier électronique: frederic.terrien@cea.fr 📧
Fax: +33 442257298 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-035-MAR.
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3,
— capacité financière.
Une visite sur site obligatoire est prévue le 23 mai 2013 sur le site de Cadarache (voir modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-035-MAR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-154674 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 612,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015000
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154674
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B13-035-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE CADARACHE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. qualité technique (40)
3. qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: D3E
Adresse postale: chemin des Vannades
Commune postale: Manosque
Code postal: 04105
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2014/S 011-015000 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 612,54 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027614
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualite technique (40)
3. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Nom: D3e
Source: OJS 2014/S 018-027614 (2014-01-13)
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