L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. L'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats souhaitant répondre à la présente consultation, d'anticiper suffisamment en amont le dépôt de leur pli électronique afin de disposer du temps nécessaire à l'ensemble des opérations de téléchargement et de mise en ligne de leurs documents. Seule la date d'arrivée du pli sera prise en compte. Il est rappelé que, pour palier toute difficulté liée à la présence éventuelle d'un virus, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Pour rappel, la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.