Renouvellement du parc automobile du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas, marché de location longue durée

Association hospitaliere Sainte-Marie

Renouvellement du parc automobile du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas. Marché de location longue durée pour 13 véhicules :
— 7 véhicules 5 places "citadines",
— 2 véhicules 5 places "ludospaces",
— 4 véhicules 5 places "berlines".
Prestation de base: location (hors perte financière)+entretien .
Durée des contrats: 36 mois .
Kilométrage des véhicules précisé dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social – 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245257
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du parc automobile du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas. Marché de location longue durée pour 13 véhicules :
— 7 véhicules 5 places "citadines",
— 2 véhicules 5 places "ludospaces",
— 4 véhicules 5 places "berlines".
Prestation de base: location (hors perte financière)+entretien .
Durée des contrats: 36 mois .
Kilométrage des véhicules précisé dans le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CH13002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de fonctionnement du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Description de ces conditions: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour répondre aux éxigences du CCTP. (20)
4. Valeur technique : Équipements supplémentaires proposés par rapport à la demande initiale. (10)
5. Valeur technique : Densité locale de prestataires agréés pour assurer l'entretien des véhicules. (10)
6. Valeur technique : Respect de l'environnement (émission de Co2 des véhicules proposés). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services généraux, 19 cours du Temple, boîte postale 241
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07002
Point de contact: Services généraux Privas
Téléphone: +33 475201591 📞
Courrier électronique: service.achats@privas-groupe-sainte-marie.com 📧
Nom: Association hospitalière Sainte- Marie
Adresse postale: Centrale d'achats, siège social – 12 rue de l'Hermitage – CS20099

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH13002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2013/S 141-245257 (2013-07-11)
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