renouvellement des parcs de stationnement : contrôle d'accès - péage - comptage pour les parkings St Michel sud - Berlioz - Médicis

Commune de Bourgoin-Jallieu

renouvellement des parcs de stationnement : Contrôle d'accès - péage - comptage pour les
Parkings St Michel Sud, Berlioz, Médicis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-04-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville - service marchés publics - BP 428
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072433
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les délais d'exécution ne comprennent pas la période de préparation et de fabrication. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le délai d'exécution des prestations est de 11 semaines au total. Le début du délai d'exécution est fixé au 1.7.2013. La fin de la période d'exécution est fixée au 16.8.2013 (7 semaines). La formation et la remise du DOE est fixée du 17.8. au 13.9.2013 (4 semaines). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : - option nº 1 : lecture de badges mains libres, - option nº 2 : contrat de maintenance curatif, - option n º3 : contrat de maintenance totale. Il est obligatoire de répondre à chacune des prestations supplémentaires sous peine d'élimination de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante : sudest-marchespublics.com. Pour toute question ou difficulté rencontrées lors du téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Rappel : les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - prix des prestations : 30%, - valeur technique : 50%, - maintenance et service après-vente : 20%. La valeur technique, la maintenance et le service après-vente seront jugés sur un mémoire justificatif de l'offre remis par l'entreprise et qui détaillera les sous-critères suivants : - pour la valeur technique, - méthodologie et matériels (20%), - moyens humains et matériels (15%), - délais d'exécution (10%), - dispositions mises en oeuvre pour garder le chantier propre (5%), - pour la maintenance et le service après-vente, - maintenance (10%), - SAV (10%). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Transmission sous support papier: Envoi des plis : Ville de Bourgoin-Jallieu - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 428 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe - 1er étage - 38300 Bourgoin-Jallieu. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : sudest-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. La visite est fortement recommandée. Celle-Ci aura lieu uniquement le 20.3.2013 à 9:00 pour tous les candidats. Au préalable prendre rendez-vous avec m. Bonnas au +33 681535750 - pbonnas@bourgoinjallieu.fr. Renseignement(s) administratif(s) : Commune Bourgoin-Jallieu - service Marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe - BP 428. 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex - Pierre Guyon Tél: +33 474430529 - fax : +33 474285448. Courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr Renseignement(s) technique(s) : Commune Bourgoin-Jallieu - Patrice Bonnas - Services techniques municipaux - 16 rue Edouard Marion - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex - tél: +33 681535750 - courriel : pbonnas@bourgoinjallieu.fr - fax: +33 474432722. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
renouvellement des parcs de stationnement : Contrôle d'accès - péage - comptage pour les
Parkings St Michel Sud, Berlioz, Médicis.
Numéro de référence: 13FOUR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en ce qui concerne la présentation de la candidature, les candidats auront à fournir :
1°) une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2°) imprimé DC 1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent;
3°) imprimé DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou document équivalent.
En tout état de cause le candidat devra fournir :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la collectivité, section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations (50)
3. Maintenance et service après-vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOUR03
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les délais d'exécution ne comprennent pas la période de préparation et de fabrication.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Le délai d'exécution des prestations est de 11 semaines au total.
Le début du délai d'exécution est fixé au 1.7.2013. La fin de la période d'exécution est fixée au 16.8.2013 (7 semaines). La formation et la remise du DOE est fixée du 17.8. au 13.9.2013 (4 semaines).
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- option nº 1 : lecture de badges mains libres,
- option nº 2 : contrat de maintenance curatif,
- option n º3 : contrat de maintenance totale.
Il est obligatoire de répondre à chacune des prestations supplémentaires sous peine d'élimination de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante : sudest-marchespublics.com.
Pour toute question ou difficulté rencontrées lors du téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.
Rappel : les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 30%,
- valeur technique : 50%,
- maintenance et service après-vente : 20%.
La valeur technique, la maintenance et le service après-vente seront jugés sur un mémoire justificatif de l'offre remis par l'entreprise et qui détaillera les sous-critères suivants :
- pour la valeur technique,
- méthodologie et matériels (20%),
- moyens humains et matériels (15%),
- délais d'exécution (10%),
- dispositions mises en oeuvre pour garder le chantier propre (5%),
- pour la maintenance et le service après-vente,
- maintenance (10%),
- SAV (10%).
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Transmission sous support papier:
Envoi des plis : Ville de Bourgoin-Jallieu - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 428
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe - 1er étage - 38300 Bourgoin-Jallieu.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : sudest-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
La visite est fortement recommandée. Celle-Ci aura lieu uniquement le 20.3.2013 à 9:00 pour tous les candidats. Au préalable prendre rendez-vous avec m. Bonnas au +33 681535750 - pbonnas@bourgoinjallieu.fr.
Renseignement(s) administratif(s) : Commune Bourgoin-Jallieu - service Marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe - BP 428.
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex - Pierre Guyon
Tél: +33 474430529 - fax : +33 474285448.
Renseignement(s) technique(s) : Commune Bourgoin-Jallieu - Patrice Bonnas - Services techniques municipaux - 16 rue Edouard Marion - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex - tél: +33 681535750 - courriel : pbonnas@bourgoinjallieu.fr - fax: +33 474432722.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du Code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation;
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte;
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 045-072433 (2013-02-28)
Informations complémentaires (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112234
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072433
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2013/S 068-112234 (2013-04-03)
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