Liaisons de transports régionales au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer à destination des sites colis et courrier des départements 18, 28, 36, 41, 45, 49, 58, 72, 79, 86 et 89 ainsi que des clients de la plateforme collectés.16 contrats qui seront conclus pour une durée ferme de 1 an, renouvelables par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: environ 5 508 173 km annuels soit 16 524 519 km sur la durée totale des marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ColiPoste
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: maguy.kerbrat@laposte.fr📧
Téléphone: +33 299784150📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-327130
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Liaisons de transports régionales au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer à destination des sites colis et courrier des départements 18, 28, 36, 41, 45, 49, 58, 72, 79, 86 et 89 ainsi que des clients de la plateforme collectés.16 contrats qui seront conclus pour une durée ferme de 1 an, renouvelables par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Liaisons de transports régionales au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer à destination des sites colis et courrier des départements 18, 28, 36, 41, 45, 49, 58, 72, 79, 86 et 89 ainsi que des clients de la plateforme collectés.16 contrats qui seront conclus pour une durée ferme de 1 an, renouvelables par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département du Cher (18)
Brève description:
6 liaisons quotidiennes du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de MER, Bourges Plateforme de
distribution Courrier ou Bourges Plateforme industrielle Courrier
Quantité ou étendue: 435 132 km/an soit 1 305 396 km sur durée totale du contrat
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
liaisons effectuées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé avec hayon d'un poids total autorisé en
charge de 40 tonnes et 24 tonnes de charge utile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département Eure-et-Loir (28)
Brève description:
6 liaisons journalières du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et des Plateformes de préparation et
de distribution de courrier de Gelainville ou Dreux.
Quantité ou étendue: 407 286 km/an soit 1 221 858 km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
véhicules de type semi remorque tôlé sans hayon d'un poids total autorisé en charge de 40 tonnes et 24 tonnes
de charge utile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département de l'Indre (36)
Brève description:
3 liaisons journalières du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et la Plateforme de préparation et de
distribution de Courrier de Déols et d'un client du département 36 collecté.
Quantité ou étendue: 250 716km/an soit 752 148km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
véhicules de type semi remorque tôlé avec hayon d'un poids total autorisé en charge de 40 tonnes et 24 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département Indre et Loire (37)
Brève description:
8 liaisons journalières du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et les Plateformes de préparation
et de distribution de courrier de Sorigny, Amboise, ou Fondettes.
Quantité ou étendue: 407 235 km/an soit 1 221 705km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
véhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de 40 tonnes et 24 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département du Loir-et-Cher (41)
Brève description:
4 liaisons journalières du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et les Plateformes de préparation et
de distribution Courrier de Blois ou Vendôme
Quantité ou étendue: 64 056 km/an soit 192 168 km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
liaisons assurées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé sans hayon mais avec portes à rideau,
d'un poids total autorisé en charge de 40 tonnes et 24 tonnes de charge utile
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département du Loiret (45)
Brève description:
8 liaisons journalières du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et l'Agence ColiPoste de Saran ou
les Plateformes de préparation et de distribution Courrier de Ingré ou Chalettes
Quantité ou étendue: 357 204km/an soit 1 071 612km sur durée totale du contrat
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département du Maine-et-Loire (49)
Brève description:
6 liaisons journalières du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et la Plateforme Industrielle Courrier
de Angers ou la Plateforme de distribution Courrier de Angers et un client du département collecté.
Quantité ou étendue: 731 034 km/an soit 2 193 102 km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
4 liaisons effectuées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de
40 tonnes et de 24 tonnes de charge utile avec hayon et portes à rideaux et 2 liaisons effectuées en véhicules de type "Double
ponts"
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département de la Nièvre (58)
Brève description:
3 liaisons régionales du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et la Plateforme de préparation et de
distribution du courrier Varennes Vauzelles
Quantité ou étendue: 342 720km/an soit 1 028 160km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
liaisons effectuées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de 40
tonnes et de 24 tonnes de charge utile sans hayon mais avec portes à rideaux.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département de la Sarthe (72)
Brève description:
4 liaisons régionales du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et la Plateforme Industrielle Courrier
du Mans ou la Plateforme de préparation et de distribution du Courrier du Mans ou 1 client du département de
la Sarthe collecté.
Quantité ou étendue: 338 130 km/an soit 1 014 390 km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
2 liaisons effectuées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de
40 tonnes et de 24 tonnes de charge utile avec hayon et portes à rideaux. et 2 liaisons effectuées en "double
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département des Deux-Sèvres (79)
Brève description:
5 liaisons régionales du lundi au samedi entre la Plateforme de la Mer et les Plateformes de préparation et de
distribution du Courrier de Parthenay et Niort.
Quantité ou étendue: 573 954km/an soit 1 721 862 km sur la durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
3 liaisons effectuées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de
40 tonnes et de 24 tonnes de charge utile sans hayon mais avec portes à rideaux et 2 liaisons effectuées en véhicules de type
"double ponts"
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département de la Vienne (86)
Brève description:
5 liaisons régionales du lundi au samedi entre la plateforme Colis de Mer et la Plateforme de distribution du
courrier de Poitiers ou la Plateforme Industrielle Courrier de Migne Auxance.
Quantité ou étendue: 522 444 km/an soit 1 567 332km sur la durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
liaisons effectuées au moyen devéhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de 40
tonnes et de 24 tonnes de charge utile avec ou sans hayon selon les liaisons, mais avec portes à rideaux.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales département de l'Yonne (89)
Brève description:
6 liaisons régionales du lundi au samedi entre la Plateforme Colis de Mer et les Plateformes de préparation et
de distribution du Courrier de Moneteau ou St Denis les Sens
Quantité ou étendue: 650 760km/an soit 1 952 280km sur la durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
liaisons effectuées au moyen de véhicules de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de
40 tonnes et de 24 tonnes de charge utile avec ou sans hayon selon les liaisons, mais avec portes à rideaux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot complet collecte porteur - clients du département du Loiret (45)
Brève description:
1 collecte journalière de colis chez deux clients de la Plateforme Colis de MER à Orléans (Loiret) du lundi au
vendredi, passage à l'agence ColiPoste de Saran.
Quantité ou étendue: 18 360km/an soit 55 080km sur la durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
collecte effectuée en véhicule de type porteur de 8 m de longueur, 15 tonnes de Poids Autorisé roulant en charge.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot complet collecte client du département du Loiret (45)
Brève description:
8 collectes journalières de colis chez un client de la Plateforme Colis à Saran (Loiret) du lundi au samedi
Quantité ou étendue: 234 090km/an soit 702 270 km sur la durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots: collectes effectuées au moyen d'un tracteur et d'une remorque Vrac ColiPoste.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot complet colis en retour client du département du Loiret (45)
Brève description:
dépots journaliers de colis en retour chez un client de la Plateforme Colis à Saran (Loiret) du lundi au samedi
Quantité ou étendue: 55 080km/an soit 165 240km sur la durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
collecte effectuée avec un véhicule de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de 40 tonnes
et de 24 tonnes de charge utile sans hayon, mais avec portes à rideaux.
produit en retour.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot complet collecte client du département du Maine-et-Loire (49)
Brève description:
3 collectes journalières de colis chez un client de la Plateforme Colis à Angers (49) du lundi au vendredi sur deux périodes "campagne printemps-été" et "campagne automne-hiver"
Quantité ou étendue: 119 972km/an soit 359 916km sur durée totale du contrat
Informations complémentaires sur les lots:
2 collectes effectuée avec un véhicule de type "traction" avec mise à disposition de remorques ColiPoste à fond mobile, 3eme collecte effectuéeavec un véhicule de type semi remorque tôlé d'un poids total autorisé en charge de 40 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les contrats auront une durée ferme de 1 an et 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000553
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR245
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
professionnels du transport(justifiant de l'attestation de capacité de transport)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 189-327130 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 006 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345625
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-327130
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2014/S 195-345625 (2014-10-08)