Renouvellement des équipements de signalisation sol du metro de Marseille

Informations complémentaires

a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :

A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer) et précisant le ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée;

a.2/ Une liste des principales références, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), en rapport avec l'objet du marché et ce pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :

A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

A.3.2 L'Ensemble des documents suivants :

- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :

a) S'Agissant de condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

b) S'Agissant de la lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

c) pourles marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

- Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;

- les effectifs globaux ;

- le matériel dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de nature similaire;

- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM metà disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

A.5/ Qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.

B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : renouvellement des equipements de signalisation sol du metro de marseille - lot(s) no.......), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux modes de réponse. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.

D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

d.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com . En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.

D.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

E/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signatureest requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après

négociation.

F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

Pour le lot no1 :

- critère 1 (60 %): Les prix des prestations, analysés au vu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la tranche ferme, (annexe 1.1 à l'acte d'engagement) et du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif aux tranches conditionnelles 1 et 2 (annexe 1.2 à la lettre de consultation).

- Critère 2 (40 %) : L'adéquation du délai de renouvellement des équipements des circuits de voie (CDV) et des générateurs de tension (SCRT), analysée au vu du délai sur lequel les candidats se sont engagés dans l'acte d'engagement et sur la base du planning de réalisation y afférant, remis par les candidats à l'appui de leur offre.

Pour le lot no2 :

- critère 1 (50 %) : Le Prix des prestations analysé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 2.1 à l'acte d'engagement.

- Critère 2 (25 %) : La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100 % de la valeur technique :

Sous critère 1 (50 %) : La fiabilité des alimentations redondées

sous critère 2 (50 %) : L'Adéquation des moyens humains prévus par les candidats pour l'exécution des prestations du marché.

- Critère 3 (25 %) : L'Adéquation du délai pour la fourniture et l'installation des alimentations redondées, analysée au vu du délai sur lequel les candidats se sont engagés dans l'acte d'engagement et sur la base du planning de réalisation y afférant, remis par lescandidats à l'appui de leur offre.

Pour le lot no3 :

- critère 1 (50 %) : Le Prix des prestations analysé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 3.1 à l'acte d'engagement.

- Critère 2 (25 %) : L'adéquation du délai de réalisation du déploiement des équipements (phase 2 du projet) et du délai de réalisation de l'uniformisation des équipements (phase 3 du projet), analysée au vu des délais sur lesquels les candidats se sont engagés dans l'acte d'engagement et sur la base du planning de réalisation y afférant, remis par les candidats à l'appui de leur offre.

- Critère 3 (25 %) : La valeur technique analysée au vu de l'adéquation des moyens humains prévus par les candidats pour l'exécution des prestations du marché, appréciée sur la base du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre.

G/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour chaque lot, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution des marchés.

H/ En phase ultérieure au dépôt des candidatures, pour le lot no1, la visite de jour du Poste Equipement Technique (PET) de la station des Chartreux (ligne 1 poste de manoeuvre), pour le lot no2, la visite de jour du Poste Equipement Technique (PET) des stations Colbert (ligne 1 poste de voie courante) et Jules Guesdes (ligne 2 poste de voie courante), et pour le lot no3, la visite de jour du Poste Equipement Technique (PET) des stations La Rose Métro (ligne 1 poste de manoeuvre) et Malpassé (ligne 1 poste de voie courante), permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat est admis à déposer une offre, est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Brève description

Le lot nº 1 est fractionné à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, détaillées ci-dessous. Les tranches conditionnelles pourront être affermies au plus tard 60 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la tranche ferme. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.

Informations complémentaires sur les lots

Le délai pour la fourniture et l'installation des alimentations redondées, sur lequel le candidat s'engagera, figurera à l'acte d'engagement. A ce titre, le candidat remettra à l'appui de son offre, un planning de réalisation y afférant. Le point de départ de ce délai, est l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations faisant l'objet du lot nº 2, jusqu'à la réception des installations. En tout état de cause, ce délai ne saurait excéder 18 mois.

Dépôts et garanties exigés

dans le cadre des dispositions de l'article 89 du CMP, les avances visées ci-dessous, ne pourront être mandatées qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du Code des Marchés Publics). Pour tous les lots (à l'exception des tranches conditionnelles 1 et 2 du lot no1), en vertu de l'article 101 du CMP, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du CMP. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Les marchés ouvrent droit au paiement d'une avance par application de l'article 87 du CMP, sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement. Pour le lot no1, concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2, le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP, au prorata de l'avancement des prestations. Concernant la tranche conditionnelle 1, eu égard aux délais d'exécution inférieurs à 1 mois, le marché n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes. La RTM se libèrera des sommes dues au titre de ces prestations, en effectuant les paiements après réception des prestations relatives à chaque bon de commande. Pour les lots 2 et 3, les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP, au prorata de l'avancement des prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du CMP. Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article

Informations complémentaires

Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Pour le lot nº 1:

— critère 1 (60 %): les prix des prestations, analysés au vu du montant résultant de l'addition de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la tranche ferme, (annexe 1.1 à l'acte d'engagement) et du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif aux tranches conditionnelles 1 et 2 (annexe 1.2 à la lettre de consultation),

— critère 2 (40 %): l'adéquation du délai de renouvellement des équipements des circuits de voie (CDV) et des générateurs de tension (SCRT), analysée au vu du délai sur lequel les candidats se sont engagés dans l'acte d'engagement et sur la base du planning de réalisation y afférant, remis par les candidats à l'appui de leur offre.

Pour le lot nº 2:

— critère 1 (50 %): le prix des prestations analysé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 2.1 à l'acte d'engagement,

— critère 2 (25 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous critère 1 (50 %): la fiabilité des alimentations redondées.

Sous critère 2 (50 %): l'adéquation des moyens humains prévus par les candidats pour l'exécution des prestations du marché.

— critère 3 (25 %): l'adéquation du délai pour la fourniture et l'installation des alimentations redondées, analysée au vu du délai sur lequel les candidats se sont engagés dans l'acte d'engagement et sur la base du planning de réalisation y afférant, remis par les candidats à l'appui de leur offre.

La tranche ferme a pour objet le renouvellement des équipements des circuits de voie (CDV) et des générateurs de tension (SCRT). La tranche ferme est ordinaire. Elle a une durée qui ne saurait excéder 22 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement. La tranche conditionnelle 1 a pour objet des prestations d'assistance technique. Ladite tranche est à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'engagement, conclue avec un seul opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. À titre indicatif, il est précisé que la tranche conditionnelle 1 est estimée sur sa durée totale à un montant supérieur à 20 000 EUR (HT). La durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis est de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche.

La tranche conditionnelle 2 a pour objet des prestations de maintenance corrective des tiroirs. Ladite tranche est à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'engagement, conclue avec un seul opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. À titre indicatif, il est précisé que la tranche conditionnelle 2 est estimée sur sa durée totale (reconductions comprises), à un montant supérieur à 80 000 EUR (HT). La tranche conditionnelle 2 a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an.

Montant du marché pour le lot 1: prix global et forfaitaire de 2 140 000 EUR HT pour la tranche ferme.

Pour un montant issu du DDED estimé à 16030 EUR HT pour la tranche conditionnelle nº 1.

Pour un montant issu du DDED estimé à 113100 EUR HT pour la tranche conditionnelle nº 2.

Montant toutes tranches confondues estimé pour le lot 1 à 2 269 130 EUR HT.

Montant du marché issu de la DPGF pour le lot 2: 174 019,32 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº: 195 B, annonce nº 282 du 9.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.