renouvellement des dégrilleurs et du compacteur des refus de dégrillage à la station de dépollution des eaux usées de Belfort

Communauté de l'agglomération belfortaine

renouvellement des dégrilleurs et du compacteur des refus de dégrillage à la station de dépollution des eaux usées de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Huber technology SARL/CERIA SAS

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de traitement des eaux usées › Presses à eaux usées

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : renouvellement des 4 dégrilleurs de la file de traitement en ligne et du laveur compacteur. Tranche conditionnelle 1: renouvellement des 2 dégrilleurs 1 As300 et 1 Bs300 (file orage). Tranche conditionnelle 2: renouvellement des 2 dégrilleurs 1 As400 et 1 Bs400 (file orage). Tranche conditionnelle 3: renouvellement des 2 dégrilleurs 1 As500 at 1 Bs500 (file orage). Tranche conditionnelle 4: renouvellement des 2 dégrilleurs 1 As600 et 1 Bs600 (file orage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA - service exploitation eau assainissement - Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération - place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383889
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement des dégrilleurs et du compacteur des refus de dégrillage à la station de dépollution des eaux usées de Belfort.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 540 jours
Numéro de référence: 13C079
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) Etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement des prestations est assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 120 jours. Tranche conditionnelle 1: délai 105 jours. Tranche conditionnelle 2: délai 105 jours. Tranche conditionnelle 3: délai 105 jours. Tranche conditionnelle 4: délai 105 jours. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : insertion (voir cahier des charges).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA - service exploitation eau assainissement
Point de contact: M. Reymond
Téléphone: +33 384901144 📞
Courrier électronique: hreymond@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384901133 📠
Nom: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Fax: +33 384542611 📠
URL des documents: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
URL pour la participation: http://www.agglo-belfort.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 220-383889 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 462 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEA – service exploitation eau assainissement, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113801
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383889
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 219 A, annonce nº 154 du 14.11.2013. Parution nº: 219 B, annonce nº 237 du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 066-113801 (2014-03-31)

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