Renouvellement de la supervision des installations du service assainissement

Ville de Rennes

Renouvellement de la supervision des installations du service assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actemium

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:

Le présent avis constitue un appel à candidatures.La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics.La procédure négociée se déroulera donc en phases successives.- phase n° 1 candidature: sélection des candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après;- phase n°2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier.La prestation comprend:- le renouvellement de la supervision des installations du service assainissement- la maintenance curative de ces équipements et l'achat de fournitures y attenantes- la formation des utilisateurs.Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum.Période initiale: minimum 200 000 EUR (TTC)/maximum 400 000 EUR (TTC),Période de reconduction: Minimum 25 000 EUR (TTC)/maximum 100 000 EUR (TTC),La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.Durée de l'accord-cadre:L'accord cadre sera exécuté en 2 parties:Période initiale: le présent contrat s'exécutera dans la période comprise entre la date de notification de l'accord cadre au fournisseur et une période 5 ans postérieure à la date d'achèvement des garanties (telles qu'elles auront été indiquées à l'acte d'engagement) afférente au renouvellement de la supervision.Période de reconduction: le contrat peut être reconduit tacitement pour une période de 5 ans.La décision de ne pas reconduire le contrat ne donne lieu à aucune indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues – service assainissement, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 223622410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256456
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 13271002_mn. Par ailleurs, les plis doivent être transmis – soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Direction des rues – 71 rue Dupont des Loges, CS 63126 35031, Rennes Cedex, — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement d'appel à candidature. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des candidatures. Sélection des candidatures: Les critères d'agrément des candidatures: — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Il sera fait application de l'article 156 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Il est précisé à titre informatif que sera sollicitée de la part des candidats agréés une visite obligatoire sur site préalable à la remise de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description: Renouvellement de la supervision des installations du service assainissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent avis constitue un appel à candidatures.

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics.

La procédure négociée se déroulera donc en phases successives.

- phase n° 1 candidature: sélection des candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après;

- phase n°2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier.

La prestation comprend:

- le renouvellement de la supervision des installations du service assainissement

- la maintenance curative de ces équipements et l'achat de fournitures y attenantes

- la formation des utilisateurs.

Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum.

Période initiale: minimum 200 000 EUR (TTC)/maximum 400 000 EUR (TTC),

Période de reconduction: Minimum 25 000 EUR (TTC)/maximum 100 000 EUR (TTC),

La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.

Durée de l'accord-cadre:

L'accord cadre sera exécuté en 2 parties:

Période initiale: le présent contrat s'exécutera dans la période comprise entre la date de notification de l'accord cadre au fournisseur et une période 5 ans postérieure à la date d'achèvement des garanties (telles qu'elles auront été indiquées à l'acte d'engagement) afférente au renouvellement de la supervision.

Période de reconduction: le contrat peut être reconduit tacitement pour une période de 5 ans.

La décision de ne pas reconduire le contrat ne donne lieu à aucune indemnité.

Numéro de référence: 13271002_MN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes. Les prix sont unitaires révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helard Céline
Nom: Ville de Rennes – direction des rues – service assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, BP 3126
Point de contact: M. Gueguen
Courrier électronique: dra@ville-rennes.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Rennes – direction des Rues
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, CS 63126
Code postal: 35031
Téléphone: +33 223622390 📞
Source: OJS 2013/S 147-256456 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208434
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256456
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

attributaire de l'accord cadre: Actemium (35510 Cesson-Sévigné) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 146 B, annonce no 255 du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Source: OJS 2014/S 117-208434 (2014-06-17)

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