renouvellement de fourgons de patrouille aménagés pour les besoins de l'a43

SFTRF

renouvellement de fourgons de patrouille aménagés pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne
La présente consultation a pour objet la fourniture de fourgons aménagés à destination des missions de patrouille effectuées par le service Viabilité Sécurité de l'autoroute de la Maurienne A43

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons cellulaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons cellulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434809
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
- Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. - le présent marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande pour un durée de un an à compter de la notification du marché, reconductible ou pas trois fois de façon expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans ; - les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante ; - SFTRF - Direction des affaires administratives et juridiques Société française du tunnel routier du Fréjus Plateforme du tunnel 73500 Modane - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur ; - en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ; - correspondant : M. Jean-Pascal Caputo ; Adresse : Sftrf/Service équipements et systèmes CESAM Les Grands Près 73130 Sainte-Marie-de-Cuines Téléphone : +33 479593400 Fax : +33 479593410 Courriel : jpcaputo@tunneldufrejus.com Toute demande de renseignement doit se faire par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les réponses aux questions seront renvoyées à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
renouvellement de fourgons de patrouille aménagés pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne
La présente consultation a pour objet la fourniture de fourgons aménagés à destination des missions de patrouille effectuées par le service Viabilité Sécurité de l'autoroute de la Maurienne A43
Description des options:
le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le volume annuel de commande est de :
-Minimum 1 fourgon,
-Maximum 2 fourgons
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SES/AO/AUT 13-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroute de la Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2.
-Une fiche de présentation de l'entreprise l'implantation de l'entreprise. (à voir !)
-Et tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché
les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site :
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres et paiement à 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le volume annuel de commande est de :
-Minimum 1 fourgon,
-Maximum 2 fourgons

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/AUT 13-26
Informations complémentaires
- Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ".
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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- le présent marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande pour un durée de un an à compter de la notification du marché, reconductible ou pas trois fois de façon expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans ;
- les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante ;
- SFTRF -
Direction des affaires administratives et juridiques
Société française du tunnel routier du Fréjus
Plateforme du tunnel
73500 Modane
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur ;
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- en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ;
- correspondant : M. Jean-Pascal Caputo ;
Adresse : Sftrf/Service équipements et systèmes CESAM
Les Grands Près
73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Téléphone : +33 479593400
Fax : +33 479593410
Toute demande de renseignement doit se faire par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les réponses aux questions seront renvoyées à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants).
- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
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- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 249-434809 (2013-12-20)
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