renouvellement d'appareils de voie, d'appareils de dilatation et de rails en courbe sur le réseau tramway de la CREA

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

le présent Appel d'offres a pour objet :
- remplacement d'appareils de voie et d'aiguillages
- renouvellement d'appareils de dilatation
- le remplacement de rails courbes au dépôt Saint Julien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de tramway
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent :- la coordination administrative, opérationnelle et technique de l'ensemble des prestations objet du présent marché et de tous les sous-traitants, les membres et cotraitants éventuels du groupement Titulaire,- le relevé des courbes dont le rail est remplacé, pour réalisation des prés cintrages,- les études techniques relatives aux travaux de remplacement des appareils de voie, des appareils de dilatation et du rail en courbe- le remplacement des chambres d'éclissage, y compris le remplissage de la sous face du rail,- le joint d'interface et les plats métalliques entre les rails et les revêtements,- la vérification des liaisons équipotentielles des rails,- les contrôles internes et externes de validation,- toutes les études d'exécution en relation avec ce projet ainsi que tous les phasages travaux particuliers et les divers plannings suivant les tronçons de travaux imposés par le MOA, le moe- le nettoyage de la plate-forme, des assainissements avant la réalisation des revêtements et le nettoyage des rails,- la fourniture et la mise en place des bétons sablés spécifiques et de béton matricé- le nettoyage de la plate-forme et des assainissements en fin de travaux,- la signalisation extérieure au chantier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357711
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai global du marché est de 9 mois et part de la date de notification du marché. Il se décompose comme suit : - une période de préparation de 4 mois (janvier - février - mars - avril 2014) ; - une période d'exécution des prestations (mai - juin - juillet - août 2014) ; - une période d'essai (septembre 2014) ; Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la collectivité prend à sa charge deux consignations de LAC par aiguillage. S'Il était nécessaire d'en effectuer des complémentaires celles-ci seraient à sa charge à raison de 220 euros HT (unité). Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-appareilstram. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 3.12.2013 La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 13.12.2013. Début prévisionnel d'exécution des prestations : janvier 2014. La monnaie utilisée est l'euro. Les visites sur sites sont possibles après contact au maximum 7 jours précédant la date limite de remise des offres, avec M. Joël Harel du pôle transports, mobilité, déplacements au +33 235526978, et confirmer ensuite par écrit (télécopie ou courrier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
le présent Appel d'offres a pour objet :
- remplacement d'appareils de voie et d'aiguillages
- renouvellement d'appareils de dilatation
- le remplacement de rails courbes au dépôt Saint Julien
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent :
- la coordination administrative, opérationnelle et technique de l'ensemble des prestations objet du présent marché et de tous les sous-traitants, les membres et cotraitants éventuels du groupement Titulaire,
- le relevé des courbes dont le rail est remplacé, pour réalisation des prés cintrages,
- les études techniques relatives aux travaux de remplacement des appareils de voie, des appareils de dilatation et du rail en courbe
- le remplacement des chambres d'éclissage, y compris le remplissage de la sous face du rail,
- le joint d'interface et les plats métalliques entre les rails et les revêtements,
- la vérification des liaisons équipotentielles des rails,
- les contrôles internes et externes de validation,
- toutes les études d'exécution en relation avec ce projet ainsi que tous les phasages travaux particuliers et les divers plannings suivant les tronçons de travaux imposés par le MOA, le moe
- le nettoyage de la plate-forme, des assainissements avant la réalisation des revêtements et le nettoyage des rails,
- la fourniture et la mise en place des bétons sablés spécifiques et de béton matricé
- le nettoyage de la plate-forme et des assainissements en fin de travaux,
- la signalisation extérieure au chantier
Description des options:
une prestation alternative concernant le remplacement de rails en courbe et plus précisément leur fourniture par le titulaire est prévue
Numéro de référence: 2013-Transp-AppareilsTram
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (compris dans Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, téléphone : +33 232081270, télécopie : +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 206-357711 (2013-10-18)
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