Renouvellement 3 parcs de stationnement: contrôle d'accès – péage – comptage

Commune de Bourgoin-Jallieu

Renouvellement des parcs de stationnement: contrôle d'accès – péage – comptage pour les parkings St Michel Sud, Berlioz, Médicis à Bourgoin-Jallieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 428, service commande publique
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294480
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les délais d'exécution ne comprennent pas la période de préparation et de fabrication. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le délai d'exécution des prestations est de 11 semaines au total. Il est défini comme suit: Le début du délai d'exécution des prestations est fixé au 2.1.2014. La fin de la période d'exécution est fixée au 19.2.2014 (7 semaines). La formation et la remise du DOE est fixée du 20.2. au 19.3.2014 (4 semaines). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: — option n° 1: lecture de badges mains libres, — option n° 2: contrat de maintenance curatif, — option n° 3: contrat de maintenance totale. Il est obligatoire de répondre à chacune des prestations supplémentaires sous peine d'élimination de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com. Pour toute question ou difficulté rencontrées lors du téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Rappel: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — coût global de la prestation: 30 %, — valeur technique: 50 %, — maintenance et service après-vente: 20 %. Le coût global de la prestation est composé de : prix d'acquisition, frais de fonctionnement, coût de la maintenance, coût horaire moyen de main d'oeuvre du SAV. La valeur technique, la maintenance et le service après-vente seront jugés sur un mémoire justificatif de l'offre remis par l'entreprise et qui détaillera les sous-critères suivants: a) pour la valeur technique: — méthodologie et matériels (20 %), — moyens humains et matériels (15 %), — délais d'exécution (10 %), — dispositions mises en oeuvre pour garder le chantier propre (5 %); b) pour la maintenance et le service après-vente: — maintenance (10 %), — SAV (10 %). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: sudest-marchespublics.com. Renseignement(s) administratif(s): Commune Bourgoin-Jallieu – service marchés publics 1 rue de l'Hôtel de Ville – bâtiment annexe – BP 428 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex Pierre Guyon Tél: +33 474430529 – fax: +33 474285448 Courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr Renseignement(s) technique(s): Commune Bourgoin-Jallieu – Patrice Bonnas Services techniques municipaux – 16 rue Edouard Marion – 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex Patrice Bonnas Tél: +33 681535750 – Fax: +33 474432722 Courriel : pbonnas@bourgoinjallieu.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: sudest-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des parcs de stationnement: contrôle d'accès – péage – comptage pour les parkings St Michel Sud, Berlioz, Médicis à Bourgoin-Jallieu.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parkings St Michel Sud, Berlioz, Médicis, 38300 Bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En ce qui concerne la présentation de la candidature les candidats auront à fournir:
1) une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) imprimé DC 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent;
3) imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou document équivalent.
En tout état de cause le candidat devra fournir:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité, section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la prestation (30)
2. Valeur technique (50)
3. Maintenance et service après-vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-03-19 📅
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les délais d'exécution ne comprennent pas la période de préparation et de fabrication.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Le délai d'exécution des prestations est de 11 semaines au total. Il est défini comme suit:
Le début du délai d'exécution des prestations est fixé au 2.1.2014. La fin de la période d'exécution est fixée au 19.2.2014 (7 semaines). La formation et la remise du DOE est fixée du 20.2. au 19.3.2014 (4 semaines).
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
— option n° 1: lecture de badges mains libres,
— option n° 2: contrat de maintenance curatif,
— option n° 3: contrat de maintenance totale.
Il est obligatoire de répondre à chacune des prestations supplémentaires sous peine d'élimination de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com.
Pour toute question ou difficulté rencontrées lors du téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Rappel: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— coût global de la prestation: 30 %,
— valeur technique: 50 %,
— maintenance et service après-vente: 20 %.
Le coût global de la prestation est composé de : prix d'acquisition, frais de fonctionnement, coût de la maintenance, coût horaire moyen de main d'oeuvre du SAV.
La valeur technique, la maintenance et le service après-vente seront jugés sur un mémoire justificatif de l'offre remis par l'entreprise et qui détaillera les sous-critères suivants:
a) pour la valeur technique:
— méthodologie et matériels (20 %),
— moyens humains et matériels (15 %),
— délais d'exécution (10 %),
— dispositions mises en oeuvre pour garder le chantier propre (5 %);
b) pour la maintenance et le service après-vente:
— maintenance (10 %),
— SAV (10 %).
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: sudest-marchespublics.com.
Renseignement(s) administratif(s):
Commune Bourgoin-Jallieu – service marchés publics
1 rue de l'Hôtel de Ville – bâtiment annexe – BP 428
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex
Pierre Guyon
Tél: +33 474430529 – fax: +33 474285448
Renseignement(s) technique(s):
Commune Bourgoin-Jallieu – Patrice Bonnas
Services techniques municipaux – 16 rue Edouard Marion – 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex
Patrice Bonnas
Tél: +33 681535750 – Fax: +33 474432722
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: sudest-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation;
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte;
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 170-294480 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 201 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441795
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294480
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce no178, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parkings St Michel Sud, Berlioz, Médicis, 38300 Bourgoin Jallieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Scheidt et Bachmann France
Adresse postale: 41 av de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay sur Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
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2) Ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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3) En outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation, 4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte
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5) Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 252-441795 (2013-12-26)
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