Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur les routes départementales de la Côte-d'Or
Conseil général de Côte-d'Or
Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur les routes départementales de la Côte-d'Or
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue: minimum : 50 000euro HT pour chaque lotmaximum : sans
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192406
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur Est de Côte d'Or
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Secteur Ouest de Côte d'or
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0613graveemulsion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or\pôle interdirectionnel infrastructures et transports\direction des agences/service exploitation et entretien
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633068 📞
Fax: +33 380633054 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0613graveemulsion
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-192406 (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue: minimum : 50 000euro HT pour chaque lotmaximum : sans
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192406
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0613graveemulsion)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur les routes départementales de la Côte-d'Or
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Est de Côte d'Or
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour 1 an, avec possibilité de 3 reconductions annuellesMinimum : 50 000euro HT / anMaximum : sans
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest de Côte d'or
Quantité ou étendue:
minimum : 50 000euro HT pour chaque lot
maximum : sans
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0613graveemulsion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
- Capacité professionnelle Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...)
- moyens humains Effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle)
- liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres du Département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 euros (T.T.C.), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
- pour un marché d'un montant initial supérieur à 50 000 euros ht, une retenue de garantie de 5 % est prélevée
- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics
solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or\pôle interdirectionnel infrastructures et transports\direction des agences/service exploitation et entretien
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633068 📞
Fax: +33 380633054 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0613graveemulsion
Informations complémentaires
les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0613graveemulsion)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-192406 (2013-06-10)
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