Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles, des équipements de vantellerie en réseau d'assainissement (no20139300022)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles, des équipements de vantellerie en réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de prestations susceptibles d'être commandées sont les suivants : - montant minimum : 800 000 EUR HT - montant maximum : 2 700 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160226
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception :Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être faite sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire20139300022.A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300022, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Hôtel du Département, service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.Adresse de dépôt (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison : Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles, des équipements de vantellerie en réseau d'assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du code des marchés publics ;- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les prestations, objet du marché, le candidat fournira une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public - privé). A l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité en prestation fournis par des maîtres d'ouvrages ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique ...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants ...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :-Soit avec une entreprise,-soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300022
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception :Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être faite sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire20139300022.A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300022, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Hôtel du Département, service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.Adresse de dépôt (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison : Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160226 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369688
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160226
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 800 000 EUR HT - maximum : 2 700 000 EUR HT. Annonce no163, BOAMP 94 A.Annonce no244, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Aden France
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 213-369688 (2013-10-28)
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