Remplacement et rénovation d'installations électriques au TGI d'Évry

Cour d'appel de Paris – SAR

Remplacement et rénovation d'installations électriques au tribunal de grande instance d'Évry. Lot 1 : remplacement d'armoires électriques. Lot 2 : rénovation de l'éclairage de la salle d'assises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2013-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de distribution électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230488
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Chacun des 2 lots est un marché à prix forfaitaire. Chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du tribunal de grande instance d'Évry après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Maryline Stavin (tel +33 160768002) ou M. Jean-Michel Closse (+33 160768004). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaîtreles contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement et rénovation d'installations électriques au tribunal de grande instance d'Évry. Lot 1 : remplacement d'armoires électriques. Lot 2 : rénovation de l'éclairage de la salle d'assises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Remplacement d'installations électriques au TGI d'Évry
Brève description:
Remplacement d'installations électriques au tribunal de grande instance d'Évry. Lot 1 : remplacement d'armoires électriques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rénovation d'installations électriques au TGI d'Évry.
Brève description:
Rénovation d'installations électriques au tribunal de grande instance d'Évry. lot 2 : rénovation de l'éclairage de la salle d'assises.
Numéro de référence: SAR-EVR-2013.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9, rue des Mazières, 91012 Évry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Délais d'exécution (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-EVR-2013.001
Informations complémentaires
Chacun des 2 lots est un marché à prix forfaitaire. Chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du tribunal de grande instance d'Évry après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Maryline Stavin (tel +33 160768002) ou M. Jean-Michel Closse (+33 160768004). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaîtreles contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du CMP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230488 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364607
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230488
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les montants forfaitaires de ce marché sont de : — 39 451 EUR HT pour le remplacement d'armoires électriques pour les besoins du tribunal de grande instance d'Évry – lot 1, — 14 603 EUR HT pour la rénovation de l'éclairage de la salle d'assises du tribunal de grande instance d'Évry – lot 2. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 320, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Slte
Adresse postale: 5 boulevard de l'Industrie, ZI les Vauvettes
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 210-364607 (2013-10-24)
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