Remplacement et maintenance d'un système de mesure de bruits et de trajectographie des avions de l'aéroport Marseille Provence

Quantité ou étendue

Les prestations objet du présent marché sont décomposées comme suit :- tranche ferme : remplacement du système de mesure de bruits, fourniture et installation des stations de mesure de bruits, installation et paramétrage, déploiement du logiciel de mesure de bruits et des interfaces avec les systèmes externes, achat des licences du périmètre évoqué ci-dessus. Durée: 6 mois. Elle est traitée à prix global et forfaitaire.- Tranche conditionnelle 1: maintenance des équipements et tierce maintenance applicative du système de mesure de bruits.- Tranche conditionnelle 2: achat de licences additionnelles et maintenance des licences.

Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Marché négocié : procédure traitée en deux étapes (candidatures puis offres). Première étape, appel à candidatures. Le dossier de consultation ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés, date prévisionnelle : avril ou mai. Date prévisionnelle de début des prestations : juillet ou octobredate d'effet du marché : à compter de la date de notification.La remise des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Conditions et mode de remises des candidatures par voie électroniquecliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : "chambres de commerce et d'industrie (cci)", puis service "cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche. Les candidats souhaitant soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée,sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : "Chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service "cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche. Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique. L'Arrêté du 15 juin 2012 2012-09-05 autorise les candidats à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) et que la signature soit au format Xades, Pades ou Cades. Entre le 1er octobre et le 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 ou RGS ou équivalent sont acceptés. Au-delà, seuls les certificats RGS seront acceptés. Les candidats peuvent consulter les listes de catégories de certificats dites "listes de confiance", mises à dispositions du public par voie électronique aux adresses suivantes :o http://references.modernisation.gouv.fro http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm o http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Si le candidat utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il devra produire :

a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat

b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Si le signataire utilise un outil de signature autre que celui de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, il transmet alors gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature. L'enveloppe de candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :

- format W ord (".Doc") (version Word 2003 et antérieures),

- format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures),

- format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures),

- format RTF (".Rtf").

Les documents ayant une extension " .exe " et " .html " sont proscrits. Le formulaire Dc1, comme tout document qui requiert une signature manuscrite doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique détenu par une personne habilitée à engager la société. Une signature scannée n'a que la valeur d'une copie et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique; un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copiede sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14 décembre 2009. Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du DCE. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux. A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la place de marché interministérielle, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.condition et modede paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement. Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique. Lieu : Aéroport Marseille Provence - date : non connue à ce jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Brève description

Marché relatif au remplacement du système de mesure de bruits, fourniture, installation et paramétrage des stations de mesure, déploiement du logiciel de mesure et des interfaces avec les systèmes externes, achat et maintenance des licences, maintenance matérielle et tierce maintenance applicative du système de mesure de bruits. Les prestations se dérouleront en zone publique de l'aéroport et communes avoisinantes sur lesquelles peuvent être implantées des stations de mesure.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du CMP). Une avance est prévue pour la tranche ferme et pour la durée initiale de la Tc1. Il sera fait application des conditions réglementaires. Aucune avance n'est prévue pour la tranche conditionnelle 2.