Remplacement du TGBT et des cellules (HT) de l'AGEPS Paris et Nanterre

Assistance publique – hôpitaux de Paris

Remplacement du TGBT et des cellules (HT) de l'AGEPS Nanterre située au 13 rue Lavoisier 92023 Nanterre Cedex et Paris 7 rue du Fer-à-Moulin 75005 Paris, de l'agence générale des equipements et produits de santé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Les travaux, objet de la présente consultation, font l'objet de 2 lots.Lot 1 Electricité courants forts et faibles - désamiantage - gros oeuvre - second oeuvre / Site de Paris.Lot 2 Electricité courants forts et faibles / Site de Nanterre.711 820
Valeur totale du marché: 711 820 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin, BP 09
Code postal: 75221
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: pascal.audibert@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699245 📞
Fax: +33 146691474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409255
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Visite obligatoire avant le 15.1.2014. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandee avec demande d'avis de reception postale ou remis a la direction de l'investissement (1er sous sol, bureau A03, 7 rue du Fer a Moulin BP 09 75221 Paris Cedex 05) de l'Ageps contre recepisse du lundi au vendredi de 9:30 a 12:00 et de 13:30 a 16:30 date limite des questions : 13.1.2014 En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do , au plus tard aux dates et heures fixées en première page du présent règlement. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où : - "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement) - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Memoire_Technique", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate- forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'envoi des réponses endeux temps est interdit. Avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement du TGBT et des cellules (HT) de l'AGEPS Nanterre située au 13 rue Lavoisier 92023 Nanterre Cedex et Paris 7 rue du Fer-à-Moulin 75005 Paris, de l'agence générale des equipements et produits de santé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles - désamiantage - gros oeuvre - second oeuvre / site de Paris
Brève description:
Electricité courants forts et faibles - désamiantage - gros oeuvre - second oeuvre / site de Paris
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles / Site de Nanterre
Brève description: Electricité courants forts et faibles / Site de Nanterre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux, objet de la présente consultation, font l'objet de 2 lots.
Lot 1 Electricité courants forts et faibles - désamiantage - gros oeuvre - second oeuvre / Site de Paris.
Lot 2 Electricité courants forts et faibles / Site de Nanterre.
Numéro de référence: 110.13-08.DINV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departements 75 et 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Imprimé Dc1 lettre de candidature ou équivalent et en cas de groupement d'entreprises, date et signature originales ;
-Imprimé Dc2 ou équivalent, date et signatures obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Capacité technique et professionnelle:
-imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales
ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie :
-attestation d'assurances.
-un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital
-une liste des principaux ouvrages, en correspondance avec l'objet du marché, en cours d'exécution et exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les attestations validées des maîtres d'ouvrages concernés devront être jointes. Cette liste est à fournir pour chacun des cocontractants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Montant du marché inférieur ou égal à 152 450 EUR HT.
Aucune garantie particulière n'est demandée au titulaire.
Cette exemption vise également la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire qui lui serait substituable conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics.
Montant du marché supérieur 152 450 EUR HT.
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5 %.
Cette retenue de garantie est destinée à garantir la bonne exécution des prestations ainsi que les sommes dont le titulaire peut être redevable pour quelque raison que ce soit dans la limite du montant de ladite retenue de garantie.
Cette retenue de garantie sera reversée aux entrepreneurs à l'expiration du délai de garantie pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement, effectué dans les conditions règlementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels. L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ageps. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre, de plein droit et sans aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc2 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-01-24 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique décomposée en 3 sous critères sous critère 1 : le tableau des données techniques par ligne du DPGF sur 15 points. sous critère 2 : l'organisation de l'équipe associée au projet sur 15 points. sous critère 3 : les méthodes et modes opératoires en phase travaux sur 15 points (45)
3. Le Planning de l'opération comprenant le planning étude + réalisation + mise en service à la semaine avec les principaux jalons et chemins critiques (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michael Cohen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Maîtrise d'oeuvre externe : EPOC Ingenierie
Adresse postale: 3 bis rue Maurice Grandcoing
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: M. Assidi Lienne
Téléphone: +33 145211255 📞
Nom: AGEPS - APHP direction de l'investissement 1er sous sol - bureau a03
Adresse postale: 7 rue du Fer-à-Moulin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Point de contact: M. Pascal Audibert
M. Audibert Pascal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110.13-08.DINV
Informations complémentaires
Visite obligatoire avant le 15.1.2014.
Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandee avec demande d'avis de reception postale ou remis a la direction de l'investissement (1er sous sol, bureau A03, 7 rue du Fer a Moulin BP 09 75221 Paris Cedex 05) de l'Ageps contre recepisse du lundi au vendredi de 9:30 a 12:00 et de 13:30 a 16:30
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date limite des questions : 13.1.2014 En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
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Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do ont la même valeur juridique.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
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Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do , au plus tard aux dates et heures fixées en première page du présent règlement.
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc).
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Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où :
- "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
- "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Memoire_Technique", etc.)
- ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.
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Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.
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Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
Afficher plus
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La plate- forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
L'envoi des réponses endeux temps est interdit.
Avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- référé pré-contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché
Source: OJS 2013/S 236-409255 (2013-11-28)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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