Remplacement du chauffage et du rafraichissement de la maison des sports à Olivet

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Remplacement du chauffage et du rafraichissement de la maison des sports 1240 rue de la Bergeresse à Olivet (45160).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ercc

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché
2013-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075826
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comCriteres d'attributions : 1º) La valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du cadre de mémoire technique et du mémoire justificatif remis : note sur 11 points_ Cohérence de la composition et de la répartition des éléments de missions au sein de l'équipe présentée, analyse des compétences et moyens (humains et matériels) mis en oeuvre spécifiquement pour la réalisation de la mission : Note de 0 à 3_ Qualité du carnet de matériaux en Oeuvre présenté : Note de 0 à 6 (ce carnet sera jugé sur : La résistance, la mise en Oeuvre, la norme...)_ Pertinence du planning de travaux proposé : Note de 0 à 2.2º) Le prix des prestations est apprécié en fonction de la formule suivante : Note sur 9 points.N=d x [2 - (p / Po)]N : est la note après application de la formule,d : est La note maximale possible pour ce critère,po : est le prix de l'offre lamoins disante,p : est le prix de l'offre analysée.En cas de discordance entre l'ae et la Dpgf, les indications portées en lettres à l'ae prévaudront sur toutes autres indications de l'offredurée du marché : 3 mois (y compris le délai de préparation de 30 jours)unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres Ouvert.Aucune option n'est autorisée.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Date prévisionnelle de notification du marché : 26 juillet 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,(notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : NonLes renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :- par courrier à M. le directeur de la direction du Patrimoine départemental15 rue Eugéne Vignat - bp 2019 45010 Orleans Cedex 1ou par fax : 02 38 25 40 51les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :Befl - parc activités "Les Vallées" - 45770 Saran Télécopie : 02.38.65.94.68. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comCriteres d'attributions : 1º) La valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du cadre de mémoire technique et du mémoire justificatif remis : note sur 11 points_ Cohérence de la composition et de la répartition des éléments de missions au sein de l'équipe présentée, analyse des compétences et moyens (humains et matériels) mis en oeuvre spécifiquement pour la réalisation de la mission : Note de 0 à 3_ Qualité du carnet de matériaux en Oeuvre présenté : Note de 0 à 6 (ce carnet sera jugé sur : La résistance, la mise en Oeuvre, la norme...)_ Pertinence du planning de travaux proposé : Note de 0 à 2.2º) Le prix des prestations est apprécié en fonction de la formule suivante : Note sur 9 points.N=d x [2 - (p / Po)]N : est la note après application de la formule,d : est La note maximale possible pour ce critère,po : est le prix de l'offre lamoins disante,p : est le prix de l'offre analysée.En cas de discordance entre l'ae et la Dpgf, les indications portées en lettres à l'ae prévaudront sur toutes autres indications de l'offredurée du marché : 3 mois (y compris le délai de préparation de 30 jours)unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres Ouvert.Aucune option n'est autorisée.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Date prévisionnelle de notification du marché : 26 juillet 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,(notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : NonLes renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :- par courrier à M. le directeur de la direction du Patrimoine départemental15 rue Eugéne Vignat - bp 2019 45010 Orleans Cedex 1ou par fax : 02 38 25 40 51les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :Befl - parc activités "Les Vallées" - 45770 Saran Télécopie : 02.38.65.94.68.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Remplacement du chauffage et du rafraichissement de la maison des sports 1240 rue de la Bergeresse à Olivet (45160).

Numéro de référence: Marco no 13e48500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1240 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : NonGaranties contractuelles prévues par les marchés : Non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.Avance forfaitaire :- oui : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.Des acomptes sont versés ? : Non- prix forfaitaire- prix ferme et actualisable- retenue de garantie : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: Cedex 1 BP 2019
Point de contact: du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - bp 2019
Adresse postale: Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 13e48500
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)

Source: OJS 2013/S 047-075826 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 982 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269785
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-075826
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : – par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ; – par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; – par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 euros le recto, 0,30 euros le recto verso, 0,60 euros le recto verso auformat A3 et 2,00 euros pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce nº166, BOAMP 46 A du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Ercc
Adresse postale: 125 rue de Champoigny
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)

- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)

- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)

- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)

Source: OJS 2013/S 155-269785 (2013-08-07)

Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273244
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-269785
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-273244 (2013-08-13)

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