remplacement des portes palières et des boites aux lettres au Centre de secours Toulouse-Lougnon

SDIS de la Haute-Garonne

il s'agit du remplacement de toutes les portes palières des logements et chambrées ainsi que le remplacement des batteries de boîtes aux lettres du centre d'incendie et de secours de Toulouse-Lougnon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes
Quantité ou étendue:
appel d'offres Ouvert européen concernant le remplacement de toutes les portes palières des logements et chambrées ainsi que le remplacement des batteries de boîtes aux lettres du centre d'incendie et de secours de Toulouse-Lougnon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434243
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
variantes : Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposer des variantes. Elles seront proposées en plus de l'offre de base et feront l'objet d'une réponse financière et technique séparée. Un acte d'engagement devra être complété pour l'offre de base et un acte d'engagement par variante le cas échéant. Les visites ne revêtent pas de caractère obligatoire mais sont fortement conseillées. Pour cela les candidats devront contacter M. Jean-Luc Gres par téléphone au +33 561063771 ou par mail : jeanluc.gres@sdis31.fr , ou Mme Denes au +33 561063775 ou par mail : nelly.denes@sdis31.fr . Pièces à joindre à l'offre Le mémoire technique comprend : Les moyens humains spécifiquement affectés au chantier Précision sur la durée de garantie des portes proposée par le fournisseur (à justifier) les fiches techniques des produits et un nuancier de couleurs pour les boites aux lettres. Joindre les attestations d'assurance et le Rib. Sous-Critères de la valeur technique : Sous-Critère 1 : Qualité technique dans laquelle sera évaluée la durée de la garantie fournisseur (9 pts) sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (3 pts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit du remplacement de toutes les portes palières des logements et chambrées ainsi que le remplacement des batteries de boîtes aux lettres du centre d'incendie et de secours de Toulouse-Lougnon.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: PAT 2013/155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Toulouse-Lougnon, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé DC 1 complété et signé en original,
- l'Imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.
En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.
En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :
Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation
les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix des prestations (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Service patrimoine
M. Jean-Luc Gres
Téléphone: +33 561063771 📞
Courrier électronique: jeanluc.gres@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurie, CS 80 123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 0561063809 📠
Point de contact: Groupement technique – marchés appel d'offres ouvert "Remplacement des portes palières et des boites aux lettres au Centre de secours Toulouse-Lougnon – ne pas ouvrir"
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2013/155
Informations complémentaires
variantes :
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposer des variantes. Elles seront proposées en plus de l'offre de base et feront l'objet d'une réponse financière et technique séparée. Un acte d'engagement devra être complété pour l'offre de base et un acte d'engagement par variante le cas échéant.
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Les visites ne revêtent pas de caractère obligatoire mais sont fortement conseillées. Pour cela les candidats devront contacter M. Jean-Luc Gres par téléphone au +33 561063771 ou par mail : jeanluc.gres@sdis31.fr , ou Mme Denes au +33 561063775 ou par mail : nelly.denes@sdis31.fr .
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Pièces à joindre à l'offre
Le mémoire technique comprend :
Les moyens humains spécifiquement affectés au chantier
Précision sur la durée de garantie des portes proposée par le fournisseur (à justifier)
les fiches techniques des produits et un nuancier de couleurs pour les boites aux lettres.
Joindre les attestations d'assurance et le Rib.
Sous-Critères de la valeur technique :
Sous-Critère 1 : Qualité technique dans laquelle sera évaluée la durée de la garantie fournisseur (9 pts)
sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (3 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-434243 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 784,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-121774
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434243
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Annonce nº 243, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Batitec
Adresse postale: 112 rue d'Hondschoote
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Source: OJS 2014/S 071-121774 (2014-04-07)
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