Remplacement des PAC sur boucle d'eau - optimisation ventilation du site de la Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
SDIS de la Haute-Garonne
remplacement des PAC sur boucle d'eau en mettant en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à détente direct type DRV, l'optimisation de la ventilation et la réfection totale des faux plafond et de l'éclairage des circulations sur le site de la Direction Départementale du SDIS 31.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-17 | Avis de marché |
| 2014-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
“appel d'offres ouvert européen concernant le remplacement des PAC sur boucle d'eau en mettant en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429998
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront. La première...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“remplacement des PAC sur boucle d'eau en mettant en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à détente direct type DRV, l'optimisation de la...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cvc
Brève description:
“Remplacement des pompes à chaleur sur boucle d'eau, mise en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à détente direct type drv, l'optimisation...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
“Réfection totale de l'éclairage des circulations sur le site”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
“Réfection totale des faux plafond des circulations sur le site”
Description des options:
“lot 1”
“option 1 pare-vue, option 2 dépose groupe froid et éqipements hydrauliques associés, option 3 dépose équipement et réseaux hydraulique dns local technique y...”
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“Lot 3”
“option plus value dalles micro perforées sur ossature semi apparente.”
“Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre”
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: PAT 2013/152-154
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- l'imprimé DC 1 complété et signé en original,”
“- l'Imprimé Dc2,”
“- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,”
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“- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.”
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“Pour le lot 1, les habilitations electriques”
“en cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.”
“En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :”
“Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation”
“les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupements conjoints avec mandataire solidaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Point de contact: Service patrimoine
M. Strasbach
Téléphone: +33 561063772 📞
Courrier électronique: aurelien.strasbach@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de L'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique - marchés appel d'offres ouvert "Remplacement des PAC sur boucle d'eau - Optimisation ventilation du site de la direction départementale du SDIS 31 - lot nº - ne pas ouvrir "
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2013/152-154
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées.”
“La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront.”
“La première visite se fera le lundi 13.1.2014 à 14:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur le site du SDIS 31.”
“La deuxième visite se fera le mercredi 15.1.2014 à 9:30 heures en présence de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur le site du SDIS 31. Les...”
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“Pièces à joindre à l'offre”
“Pour le lot 1 Le mémoire technique comprend :”
“Moyens mis en oeuvre : organisation proposée pour assurer l'encadrement des moyens attachés au chantier, la gestion des équipes de travaux, les relations et...”
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“Organisation spécifique au chantier : Exposer les dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène, la propreté et la bonne tenue du chantier, le...”
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“Délais d'intervention proposés et décomposition par tâches du lot : Fournir une décomposition des tâches du lot en intégrant le planning global prévisionnel.”
“Au niveau des produits proposés par le candidat, documentation et fiches techniques : Fournir les fiches techniques des produits proposés (un tableau...”
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“Lpour les lots 2 et 3 : les moyens humains spécifiquement affectés au chantier en concordance avec le calendrier global d'exécution des travaux et le CCTP,...”
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“Joindre les attestations d'assurance et le Rib.”
“Sous-Critères de la valeur technique pour le lot 1 :”
“Sous-Critère 1 : Moyens mis en oeuvre décomposé comme suit (25 pts) :”
“Organisation proposée pour assurer l'encadrement des moyens attachés au chantier, la gestion des équipes de travaux, les relations et coordination avec le...”
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“indiquer la formation et l'effectif des ouvriers durant ces phases et les prestations sous-traitées envisagées ; (8 pts)”
“décrire la méthodologie d'intervention (7 pts)”
“sous-critère 2 : Organisation spécifique au chantier : (15 pts)”
“- exposer les dispositions prises pour assurerla sécurité, l'hygiène, la propreté et la bonne tenue du chantier, le nettoyage et l'évacuation des déchets,(8 pts)”
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“- préciser la méthodologie utilisée pour la préparation du chantier et l'exécution des travaux, la description des différentes phases et les moyens...”
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“sous-critère 3 : Délais d'intervention proposés et décomposition par tâches du lot : (10 pts)”
“- fournir une décomposition des tâches du lot en intégrant le planning global prévisionnel”
“sous-critère 4 : proposés par le candidat (10 pts) Documentation et fiches techniques :”
“- fournir les fiches techniques des produits proposés (un tableau indiquant ces éléments, en référence aux attentes du CCTP, permettra de préciser les...”
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“pour les lots 2 et 3 :”
“sous-critère 1 :”
“Moyens humains en concordance avec le calendrier global d'exécution des travaux et le CCTP (30 pts)”
“sous-critère 2 :”
“Fiches techniques des équipements en concordance avec les articles du CDPGF et le CCPT (30 pts).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;”
“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”
“Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;”
“Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif...”
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“Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
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“Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont...”
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“A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
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“Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2013/S 247-429998 (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
“appel d'offres ouvert européen concernant le remplacement des PAC sur boucle d'eau en mettant en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429998
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront. La première...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“remplacement des PAC sur boucle d'eau en mettant en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à détente direct type DRV, l'optimisation de la...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cvc
Brève description:
“Remplacement des pompes à chaleur sur boucle d'eau, mise en oeuvre un nouveau système de chauffage climatisation à détente direct type drv, l'optimisation...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
“Réfection totale de l'éclairage des circulations sur le site”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
“Réfection totale des faux plafond des circulations sur le site”
Description des options:
“lot 1”
“option 1 pare-vue, option 2 dépose groupe froid et éqipements hydrauliques associés, option 3 dépose équipement et réseaux hydraulique dns local technique y...”
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“Lot 3”
“option plus value dalles micro perforées sur ossature semi apparente.”
“Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre”
Numéro de référence: PAT 2013/152-154
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- l'imprimé DC 1 complété et signé en original,”
“- l'Imprimé Dc2,”
Afficher plus (2)
“- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,”
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.”
Afficher plus (5)
“Pour le lot 1, les habilitations electriques”
“en cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.”
“En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :”
“Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation”
“les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupements conjoints avec mandataire solidaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Point de contact: Service patrimoine
M. Strasbach
Téléphone: +33 561063772 📞
Courrier électronique: aurelien.strasbach@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de L'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique - marchés appel d'offres ouvert "Remplacement des PAC sur boucle d'eau - Optimisation ventilation du site de la direction départementale du SDIS 31 - lot nº - ne pas ouvrir "
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2013/152-154
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées.”
“La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront.”
Afficher plus (28)
“La première visite se fera le lundi 13.1.2014 à 14:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur le site du SDIS 31.”
“La deuxième visite se fera le mercredi 15.1.2014 à 9:30 heures en présence de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur le site du SDIS 31. Les...”
“Pièces à joindre à l'offre”
“Pour le lot 1 Le mémoire technique comprend :”
“Moyens mis en oeuvre : organisation proposée pour assurer l'encadrement des moyens attachés au chantier, la gestion des équipes de travaux, les relations et...”
“Organisation spécifique au chantier : Exposer les dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène, la propreté et la bonne tenue du chantier, le...”
“Délais d'intervention proposés et décomposition par tâches du lot : Fournir une décomposition des tâches du lot en intégrant le planning global prévisionnel.”
“Au niveau des produits proposés par le candidat, documentation et fiches techniques : Fournir les fiches techniques des produits proposés (un tableau...”
“Lpour les lots 2 et 3 : les moyens humains spécifiquement affectés au chantier en concordance avec le calendrier global d'exécution des travaux et le CCTP,...”
“Joindre les attestations d'assurance et le Rib.”
“Sous-Critères de la valeur technique pour le lot 1 :”
“Sous-Critère 1 : Moyens mis en oeuvre décomposé comme suit (25 pts) :”
“Organisation proposée pour assurer l'encadrement des moyens attachés au chantier, la gestion des équipes de travaux, les relations et coordination avec le...”
“indiquer la formation et l'effectif des ouvriers durant ces phases et les prestations sous-traitées envisagées ; (8 pts)”
“décrire la méthodologie d'intervention (7 pts)”
“sous-critère 2 : Organisation spécifique au chantier : (15 pts)”
“- exposer les dispositions prises pour assurerla sécurité, l'hygiène, la propreté et la bonne tenue du chantier, le nettoyage et l'évacuation des déchets,(8 pts)”
“- préciser la méthodologie utilisée pour la préparation du chantier et l'exécution des travaux, la description des différentes phases et les moyens...”
“sous-critère 3 : Délais d'intervention proposés et décomposition par tâches du lot : (10 pts)”
“- fournir une décomposition des tâches du lot en intégrant le planning global prévisionnel”
“sous-critère 4 : proposés par le candidat (10 pts) Documentation et fiches techniques :”
“- fournir les fiches techniques des produits proposés (un tableau indiquant ces éléments, en référence aux attentes du CCTP, permettra de préciser les...”
“pour les lots 2 et 3 :”
“sous-critère 1 :”
“Moyens humains en concordance avec le calendrier global d'exécution des travaux et le CCTP (30 pts)”
“sous-critère 2 :”
“Fiches techniques des équipements en concordance avec les articles du CDPGF et le CCPT (30 pts).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;”
“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”
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“Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;”
“Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif...”
“Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
“Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont...”
“A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
“Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2013/S 247-429998 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833 942,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-121890
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-429998
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Annonce n° 145, BOAMP 245 A du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Agtherm
Adresse postale: 10 allée Michel de Montaigne
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
2️⃣
Nom: Fontanie
Adresse postale: 4 rue Colomiès, BP 30649
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
3️⃣
Nom: Jacky Massoutier et Fils
Adresse postale: ZA la Molière
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.”
“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.”
“Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif...”
Afficher plus
“Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
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“A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
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Source: OJS 2014/S 071-121890 (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833 942,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-121890
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-429998
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Annonce n° 145, BOAMP 245 A du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Agtherm
Adresse postale: 10 allée Michel de Montaigne
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
2️⃣
Nom: Fontanie
Adresse postale: 4 rue Colomiès, BP 30649
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
3️⃣
Nom: Jacky Massoutier et Fils
Adresse postale: ZA la Molière
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.”
“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
Afficher plus (4)
“Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.”
“Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif...”
“Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
“A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)