remplacement de menuiseries extérieures et travaux de ventilation du lycée Jeanne d'Arc à Clermont-Ferrand

Conseil régional d'Auvergne

la présente procédure porte sur une mission de remplacement d'environ 825 menuiseries extérieures et de travaux de ventilation dans le lycée Jeanne d'Arc - 40 avenue de Grande Bretagne - 63037 Clermont-Ferrand Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Quantité ou étendue:

cet avis porte sur une mission de remplacement d'environ 825 menuiseries bois extérieures (fenêtres, portes acier, baies vitrées...), de révision d'environ 185 châssis et éléments bois et métal et des travaux de ventilation. Tous les travaux connexes comme la plâtrerie, la peinture, les volets, etc..., sont compris dans cette opération.1 tranche ferme : bâtiments A et B1 tranche conditionnelle 1 : rez-de-chaussée bâtiment BDurée du marché ou délai d'exécution : 16 mois pour la TF et 2mois pour la Tc1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 13-15 avenue de Fontmaure
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières
Contact
Courrier électronique: sandrine.hernandez@icade.fr 📧
Téléphone: +33 473447293 📞
Fax: +33 473447281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328846
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dossiers de candidatures seront transmis : Soit sous plis cachetés portant la mention " Remplacement de menuiseries extérieures du lycée Jeanne d'arc à Clermont-Ferrand-Lot nº.......... ", " Ne pas ouvrir ". Ils seront envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé chez icade promotion, 3, allée Pierre de Fermat ZAC des Sauzes - la Pardieu, 63170 Aubière, France avant la date limite; Soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1 tranche ferme : bâtiments A et B

1 tranche conditionnelle 1 : rez-de-chaussée bâtiment B

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois pour la TF et 2mois pour la Tc1.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le lycée Jeanne d'Arc - 40 avenue de Grande Bretagne, 63037 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur organisationnelle et technique (30)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ICADE Promotion
Sandrine Hernandez
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dossiers de candidatures seront transmis :

Soit sous plis cachetés portant la mention " Remplacement de menuiseries extérieures du lycée Jeanne d'arc à Clermont-Ferrand-Lot nº.......... ", " Ne pas ouvrir ". Ils seront envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé chez icade promotion, 3, allée Pierre de Fermat ZAC des Sauzes - la Pardieu, 63170 Aubière, France avant la date limite;

Soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- avant la conclusion du marché (référé pré contractuel) : article L 551-1 du code de justice administrative;

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 191-328846 (2013-09-27)

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