remotorisation du navire Enez Sun III

Conseil général du Finistère

le marché est divisé en 2 phases comme suit : Phase 1 - préparation des prestations et mise à disposition des fournitures sur le site d'installation et phase 2 - installation à bord et essais. Les délais d'exécution des phases sont proposés par le candidat dans son acte d'engagement (Article E). Le délai d'exécution de la phase 2 ne pourra excéder 8 semaines. Le titulaire est informé que les prestations de la phase 2 du marché devront être réalisées soit à l'occasion de l'arrêt technique du navire prévu du 12.2.2014 au 12.4.2014, soit en cas d'impossibilité, au cours d'un second arrêt technique qui devrait avoir lieu en octobre-novembre 2014. Le démarrage de chaque phase sera prescrit par ordre de service. A titre indicatif, la notification du marché interviendra à compter du 31.1.2014 (suivant le vote du budget 2014 du Conseil général du Finistère). Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. En revanche, une variante "Insertion professionnelle" pourra être proposée selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social. Pour ce faire le candidat complètera à l'appui de son offre l'annexe 2 à l'acte d'engagement, qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification (seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h seront retenues). Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piriou Naval Services – PNS

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs à allumage par compression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs à allumage par compression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix – direction des déplacements – service transports – CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: dd.transports@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762458 📞
Fax: +33 298762071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383489
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats : - soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Dd13stremotenezsun ; - soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du Réglement de la Consultation (RC) ; Remise des plis selon les modalités définies à l'article 5-5 du RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DD13STREMOTENEZSUN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration du candidat : imprimés conseillés Dc1 à compléter et à signer -Dc2 à compléter,

- certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis),

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- les attestations de déclaration et de recouvrement fiscales et sociales datant de moins de 6 mois (y compris, le cas échéant, pour la maison mère),

- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur,

- un relevé d'identité bancaire ou postal.

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.

- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché à prix forfaitaire, révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental. Avance prévue. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique-qualité des fournitures (20)
3. Valeur technique-service Après Vente (10)
4. Délai global d'exécution (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD13STREMOTENEZSUN
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats :

- soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Dd13stremotenezsun ;

- soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du Réglement de la Consultation (RC) ;

Remise des plis selon les modalités définies à l'article 5-5 du RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 220-383489 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 299 540,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du finistère
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059841
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383489
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce nº 152, BOAMP 219 B du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Piriou Naval Services – PNS
Adresse postale: ZI du Moros, BP 415
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29184
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pns@piriou.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 036-059841 (2014-02-17)

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