Remise en état et étanchéité de pignons d'immeubles du patrimoine communautaire après déconstruction

Communauté urbaine de Dunkerque

Remise en état des pignons ou parties d'immeubles conservés après démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage contigu ou mitoyen ou voisin, ainsi que l'étanchéité de ces éléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrasen

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant des commandes pour une année pourrait s'élever à 150 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202370
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'une année à compter du 1.1.2014. Il est reconductible 3 fois par période d'une année, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Remise en état des pignons ou parties d'immeubles conservés après démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage contigu ou mitoyen ou voisin, ainsi que l'étanchéité de ces éléments.

Numéro de référence: 13S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;

-le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- qualifications détenues par la société ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications détenues similaires à l'objet du marché : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant - qualibat 2121 : Ravalement en maçonnerie - qualibat 2132 : Enduits - qualibat 2181 : Restauration maçonnerie du patrimoine ancien - qualibat 3151 : Eléments accessoires de couverture (technicité courante) - qualibat 3811 : Bardages simples (technicité courante).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.A noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres non communiqué aux entreprises (70)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0015
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation.
Source: OJS 2013/S 119-202370 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403793
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202370
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Travaux de couverture.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Sotrasen
Adresse postale: 729 route de Lynck
Commune postale: Cappelle-Brouck
Code postal: 59630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 233-403793 (2013-11-27)

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