remise en état des freins mécaniques des tramways TFS Alstom

Semitan, mandataire de la CUN

dans le cadre du programme de rénovation des tramways Alstom, la Semitan prévoit de remettre en état et d'améliorer l'ensemble des blocs freins mécaniques des véhicules (580 blocs freins).
Cette opération consiste à remplacer les pièces d'usure, contrôler et remonter les éléments selon des opérations standardisées, utiliser les bancs tests récemment conçus pour la maintenance, réaliser un dossier de suivi des performances pour chaque bloc (tests sur bancs).
Les blocs freins en cours de dépannage seront traités prioritairement. Le rythme de remise en état sera de 3 à 4 blocs par semaine. Le marché devra obligatoirement prendre fin avant le mois de décembre 2016.
Le titulaire du marché sera en charge des opérations suivantes :
— remettre en état les blocs freins mécaniques selon la procédure Semitan,
— réaliser les contrôles et mesures sur les bancs tests de la SEMITAN puis les archiver,
— améliorer les procédures d'utilisation de ces bancs tests si nécessaire,
— mettre en place un moyen de suivi et d'identification des blocs freins (GMAO : CARL Source).
Les pièces détachées seront fournies en kit au prestataire.
La mise à disposition des équipements étant difficile, cette opération sera réalisée dans l'atelier de maintenance des organes de freinage de la Semitan (Atelier de Dalby à Nantes).
La dépose et la repose des blocs freins sur les véhicules seront assurées par les agents de la Semitan.
La période de réalisation des prototypes est prévue pour 2014, et la phase série est prévue de 2014 à 2016.
Semitan, ateliers Dalby, Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Semitan, mandataire de la CUN

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de locomotives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de locomotives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299757
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant : www.tan.fr — renseignements d'ordre technique : M. Vincent Dillinger, +33 251818001, vdillinger@tan.fr — renseignement d'ordre administratif : Service achats marchés +33 251818003. 10. critères de sélection des candidatures Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Adresse de dépôt des candidatures : vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com, soit par voie papier à l'adresse suivante : Semitan - Direction administrative et financière, service achats marchés, 3 rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1, horaire d'ouverture des bureaux en cas de dépôt des plis : 8:00/11:30 - 13:00/16:00. L'enveloppe portera le nom du candidat ainsi que l'intitulé de la consultation : "Remise en état des freins mécaniques des tramways TFS Alstom" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

dans le cadre du programme de rénovation des tramways Alstom, la Semitan prévoit de remettre en état et d'améliorer l'ensemble des blocs freins mécaniques des véhicules (580 blocs freins).

Cette opération consiste à remplacer les pièces d'usure, contrôler et remonter les éléments selon des opérations standardisées, utiliser les bancs tests récemment conçus pour la maintenance, réaliser un dossier de suivi des performances pour chaque bloc (tests sur bancs).

Les blocs freins en cours de dépannage seront traités prioritairement. Le rythme de remise en état sera de 3 à 4 blocs par semaine. Le marché devra obligatoirement prendre fin avant le mois de décembre 2016.

Le titulaire du marché sera en charge des opérations suivantes :

— remettre en état les blocs freins mécaniques selon la procédure Semitan,

— réaliser les contrôles et mesures sur les bancs tests de la SEMITAN puis les archiver,

— améliorer les procédures d'utilisation de ces bancs tests si nécessaire,

— mettre en place un moyen de suivi et d'identification des blocs freins (GMAO : CARL Source).

Les pièces détachées seront fournies en kit au prestataire.

La mise à disposition des équipements étant difficile, cette opération sera réalisée dans l'atelier de maintenance des organes de freinage de la Semitan (Atelier de Dalby à Nantes).

La dépose et la repose des blocs freins sur les véhicules seront assurées par les agents de la Semitan.

La période de réalisation des prototypes est prévue pour 2014, et la phase série est prévue de 2014 à 2016.

Semitan, ateliers Dalby, Nantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier Dalby, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :

— une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement,

— le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

* qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

* qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012,

* qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire,

— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références similaires (prestation de maintenance mécanique en milieu ferroviaire) à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une note indiquant les moyens humains et matériels pour ce type de prestations, ainsi que l'organisation mise en oeuvre de ces moyens par rapport au type de prestations demandées

si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Production d'une garantie à première demande pour l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement aura lieu par chèque, paiement à 30 jours. Financement par Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera traité avec une entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Dillinger

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 173-299757 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 745 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-058170
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299757
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº172 B, annonce nº 195 du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 035-058170 (2014-02-14)

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