Relance en appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobiliers et materiels de classes pour les etablissements scolaires de la ville, lot 3 : Mobiliers d'eveil et structures de motricite

Ville d'Alfortville

Les caractéristiques des prestations, objet du marché, sont spécifiées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5 000 EUR (HT). Seuil maximum 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317392
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Brève description:

Les caractéristiques des prestations, objet du marché, sont spécifiées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Numéro de référence: 13AOOMOBILIERLOT3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance de 5% pourra etre versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du code des marchés publics). Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront etre versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes au regard des catalogues produits (10)
4. Valeur technique : la qualité du service commercial (cf précision sur le réglement de consultation) (20)
5. l'esthétisme (20)
6. l'esthétisme : l'esthétisme des gammes proposées au bordereau des prix sur la base des fiches techniques jointes au dossier et présentant chaque article prévue au BPU (15)
7. l'esthétisme : le choix de colories (5)
8. Les délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, BP 75, place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOOMOBILIERLOT3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 184-317392 (2013-09-17)

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