Relance du marché. Formation obligatoire de 240 heures au diplôme d'état d'assistant familial ( dossier téléchargeable gratuitement sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Réalisation de la formation obligatoire de 240 heures au diplôme d'état d'assistant familial (dossier de consultation gratuitement téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr).
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite par arrêté en date du 3.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association IFAR

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Quantité estimative annuelle: 120 heures pour un groupe de formation. À titre indicatif, un groupe est prévu en 2013, un second groupe pourrait démarrer en 2014. Les groupes seront constitués de 20 personnes maximum.Marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Accord-cadre monoattributaire sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande au sens de la directive européenne du 31/03/2004 et de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008 no309136.Le marché a une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2013. Il pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles ( du 1er janvier au 31 décembre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162017
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert européen articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation. Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'à la date limite de remise des offres. le dossier peut également être gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ; il sera toutefois envoyé au candidat dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas. Conditions de remise des offres: remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation soit auprès du service des affaires juridiques ( cf.coordonnées plus haut) soit par voie électronique sur le profil acheteur du département de la Meuse (cf.adresse du site plus haut), dans ce dernier cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la formation obligatoire de 240 heures au diplôme d'état d'assistant familial (dossier de consultation gratuitement téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr).

La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite par arrêté en date du 3.4.2013.

Quantité ou étendue:

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Quantité estimative annuelle: 120 heures pour un groupe de formation. À titre indicatif, un groupe est prévu en 2013, un second groupe pourrait démarrer en 2014. Les groupes seront constitués de 20 personnes maximum.

Marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Accord-cadre monoattributaire sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande au sens de la directive européenne du 31/03/2004 et de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008 no309136.

Le marché a une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2013. Il pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles ( du 1er janvier au 31 décembre).

Description des options:

1/Options au sens du droit européen:

– Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus

– Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

– Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

– Le nombre de reconductions possibles est de 2.

2/ Prestations supplémentaires éventuelles ( options au sens du droit français): il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12-saj-48r
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui de sa candidature:

-Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.

- Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.

- Noti 2- état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres.

- Rc - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

- La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

- La preuve par tous moyens de la déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L 451 - 1 et R 451- 1 et suivants du code de l'action sociale et des familles

- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste de leurs références, références (diplômes et/ou expériences professionnelles) des cadres dirigeants ou des cadres chargés de la réalisation de prestations de même nature que celles du marché

- En cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4, contrat de sous-traitance).

Situation économique et financière: cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur des fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (45)
2. Prix (30)
3. Compétences des intervenants (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-saj-48r
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert européen articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles

Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation.

Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'à la date limite de remise des offres. le dossier peut également être gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ; il sera toutefois envoyé au candidat dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas.

Conditions de remise des offres: remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation soit auprès du service des affaires juridiques ( cf.coordonnées plus haut) soit par voie électronique sur le profil acheteur du département de la Meuse (cf.adresse du site plus haut), dans ce dernier cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 095-162017 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302681
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162017
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Consultation passée en procédure d'appel d'offre ouvert européen articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donnent lieu à un marché unique. Marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et Accord-Cadre monoattributaire sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande au sens de la directive européenne du 31/03/2004 et de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008 no 309136. Le marché a une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2013. Il pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles (du 1er janvier au 31 décembre). Les montant du marché indiqué en section V.4 du présent avis est le montant estimatif annuel de l'offre de l'attributaire ayant servi au jugement des offres. La société attributaire n'est pas soumise à la TVA. Lieu où le contrat signé peut être consulté : dans le respect des dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 auprès du services des affaires juridiques (cf. adresse plus haut). Annonce no 179, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Association IFAR
Adresse postale: 2 rue Papin, parc des Près, bâtiment 2
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59658
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Carrière
Source: OJS 2013/S 175-302681 (2013-09-04)

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