Relance du lot 5 "Consommables imprimantes et cartouches fax" dans le cadre du marché acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

La présente consultation a pour objet la relance du lot 5 ( consommables imprimantes et fax) après une première procédure déclarée infructueuse.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants : 30 jours.
La durée du marché est de un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Quantité ou étendue:
Lot 5 est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR et un montant maximum annuel de 60 000 EUR.60 000240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul – 19 rue Évariste de Parny – BP 40072
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179700
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
En complément du bloc Iv.2)- sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants : - la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ; -déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 dûment complétés et signés. L'Heure limite de réception des offres s'entend heure locale -Ile de la Réunion. La monnaie utilisée pour l'offre est l'euro. Modalités de retrait des DCE et de dépot des candidatures et des offres - par voie électronique uniquement : - le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. - le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface , conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 2section 5 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres. Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Certificats qualifiés RGS seuls après le 18 mai 2013. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +33 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel, sur support physique informatique ) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. -Renseignements complémentaires : Division commande publique 22 rue Sémaphore 2ème étage - CS 51015 97864 saint paul cedex Tel : +33 262459150 - fax : +33 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la relance du lot 5 ( consommables imprimantes et fax) après une première procédure déclarée infructueuse.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants : 30 jours.
La durée du marché est de un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.
Quantité ou étendue:
Lot 5 est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR et un montant maximum annuel de 60 000 EUR.
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
Afficher plus
-Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97486 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Imprimé Dc1 à signer au moyen d'un certificat de signature électronique par la personne habilitée à signer les marchés.
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait de k'bis, délégation de pouvoirs...) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
Afficher plus
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par les fonds propres de la Caisse des Écoles de Saint-Paul.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des Écoles de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (55)
2. Prix (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément du bloc Iv.2)- sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 dûment complétés et signés.
L'Heure limite de réception des offres s'entend heure locale -Ile de la Réunion.
La monnaie utilisée pour l'offre est l'euro.
Modalités de retrait des DCE et de dépot des candidatures et des offres - par voie électronique uniquement :
- le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
- le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface , conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Afficher plus
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 2section 5 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres.
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Certificats qualifiés RGS seuls après le 18 mai 2013.
Afficher plus
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +33 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel, sur support physique informatique ) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
-Renseignements complémentaires :
Division commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage - CS 51015
97864 saint paul cedex
Tel : +33 262459150 - fax : +33 262459187
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-179700 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul – 19 rue Evariste de Parny – BP 40072

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340443
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179700
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de 11 636.41 euros (T.T.C.). Le présent marché est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum annuel : 15 000 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel : 60 000 euros (T.T.C.). Annonce no404, B.O.A.M.P. 105 B du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul, 97486 Saint-Paul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: somadis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Source: OJS 2013/S 197-340443 (2013-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Encre pour imprimantes laser/télécopieurs Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Équipement de traitement de données Matériel de communication de données