relance des lots 07 (menuiseries intérieures bois), 10 (serrurerie - métallerie) et 15 (étanchéité) du marché de travaux de construction d'un pôle tertiaire sur le parc Eiffel Energie à Pompey, relancés suite à la declaration sans suite de ces lots dans la procédure initiale

CC du Bassin de Pompey

relance des lots 07 (menuiseries intérieures bois), 10 (serrurerie - métallerie) et 15 (étanchéité) du marché de travaux de construction d'un pôle tertiaire composé de deux immeubles de bureaux d'une SHON respective de 2395 et 1761 m² ainsi que d'une chaufferie bois destinée à alimenter ces deux batiments et l'espace multiservices Intercommunal du Bassin de Pompey, situé en voisinage direct du projet. La présente consultation porte sur les lots 07, 10 et 15 du marché initial, qui ont été déclarés sans suite lors de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

valeur estimée du marché global tous lots confondus: 6 592 500 EUR (HT).630 000,00

Valeur totale du marché: 630 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments - BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: scolin@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099708
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, le lot 07 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à laquelle les candidats à ce lot devront obligatoirement répondre. Son contenu est détaillé dans le CCTP de ce lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 7
Brève description: menuiseries interieures bois des deux batiments du pôle tertiaire.
Numéro du lot: 10
Brève description: serrurerie - métallerie des deux bâtiments du pôle tertiaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: étanchéité des deux bâtiments du pôle tertiaire.
Quantité ou étendue: valeur estimée du marché global tous lots confondus: 6 592 500 EUR (HT).
Description des options:

le lot 7 comprend une prestation supplémentaire éventuelle portant sur la fourniture et pose de portes a ames pleines de 93/204 + imposte bois + chassis vitres - CF 1/2 H. Le détail de cette option est precisé dans le CCTP du lot 07.

Numéro de référence: BOAMP-JOUE formulaire européen
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

la Communauté de communes du Bassin de Pompey finance le projet, dispose de financements du Conseil général 54, de l'État (Detr), a demandé des soutiens financiers auprès de l'etat (Fnadt) et de l'Union Européenne (Feder).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 Éléments, 54340 Pompey, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 préconisé), - une " déclaration du candidat " volet 1 et 2 comportant les déclarations sur l'honneur visées par l'article 45 du nouveau code des marchés publics (formulaire DC 2 préconisé), - les certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2 préconisé), - copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, - les attestations d'assurance "Responsabilité civile" et "Décennale" en cours de validité pour les travaux à réaliser.

Situation économique et financière:

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du travail;

- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire. opour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus;

- pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n

- pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat, opour tout candidat d'un pays tiers : certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Capacité technique et professionnelle:

- les certificats de qualification professionnelle et références (de moins de 3 ans pour des prestations similaires exécutés ou en cours d'exécution avec références des maîtres d'ouvrage, des montants et des dates) du mandataire et de ses cotraitants pour des travaux de même nature et de même importance;

- indication des moyens techniques de l'entreprise ou du groupementla capacité professionnelle du candidat sera prouvée par tout moyen et notamment par : la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données devront être représentatives de la prestation objet du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 07 - Menuiseries interieures bois certification qualibat ou équivalent : - 4312 : Menuiserie en bois (Technicité confirmée) - 4362 : Cloisons en bois,

lot 10 - serrurerie - metallerie certification qualibat ou équivalent : - 4412 : Métallerie (technicité confirmée) - 4432 : Ferronnerie - 4611 : Vitrerie (technicité courante),

lot 15 - étancheite certification qualibat ou équivalent : - 3223 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure) - 3272 : Tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément au code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie, ou cette caution, doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le mandat administratif. Le paiement sera effectué selon le délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement conjoint d'entreprises est autorisé avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement désigné dans l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont "moyens dédiés à l'opération/planning" :20% ; Méthodologie/Procédés": 20%; "Aspects environnementaux, Sécurité et hygiène du chantier": 15%) (55)
2. Prix du marché (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SCP Rabolini Schlegel (renseignements techniques)
Adresse postale: 1 allée d'Enghien - CS 80162
Commune postale: Villers-les-Nancy Cedex
Code postal: 54602
Téléphone: +33 383281129 📞
Fax: +33 383903554 📠
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: M. Colin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BOAMP-JOUE formulaire européen
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2013/S 060-099708 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267862
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099708
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, le lot 07 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à laquelle les candidats à ce lot devront obligatoirement répondre. Son contenu est détaillé dans le CCTP de ce lot. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BOAMP-JOUE formulaire européen (
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 éléments, 54340 Pompey

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Menuiserie Vibrac SA
Adresse postale: 4 rue de l'Euron
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

2️⃣
Nom: Acometal
Adresse postale: 103 chemin en Orient Prés
Commune postale: Leyr
Code postal: 54760

3️⃣
Nom: Sei
Adresse postale: 10 Grand Rue
Commune postale: Millery
Code postal: 54670

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Source: OJS 2013/S 154-267862 (2013-08-06)

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