Rehaussement et confortement des berges et digues de l'étier du Pouliguen

SIVU du port

Les travaux consistent en la réalisation de digues et murs de protection contre les inondations fluviales et marines, et du confortement de berges, avec réalisations de mesures d'accompagnement environnementales. Ils concernent un linéaire de 7 500 ml environ le long de l'étier du Pouliguen. La cote de protection retenue nécessite une surélévation des niveaux actuels des berges comprise principalement entre 0,00 m et 1,30 m, jusqu'à des cotes de 4,35 à 4,80 mign69, revanche constructive et tassements à terme inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:
Les ouvrages à réaliser sont les suivants:— murs de protection en béton: ces protections fixes sont interrompues par des passages équipés de barrières anti-submersion amovibles en aluminium (linéaire approximatif = 3 200 ml),— création ou renforcement de merlons en remblais, protégés par une géogrille de renfort en surface pour limiter les risques d'érosion et d'ouverture de brèches lors de possibles surverses ; l'ensemble étant recouvert de terre végétale pour une végétalisation complète (linéaire approximatif = 3 500 ml),— soutènement de merlons en gabions (environ 1 000 m³),— confortement des berges par pose d'enrochements ou par mise en place de tunage,— réalisation des plantations et végétalisation des ouvrages et de leurs abords.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU du Port
Adresse postale: Hôtel de Ville, 17 rue Jules Benoît
Code postal: 44510
Commune postale: Le Pouliguen
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: comptacg@mairie-lepouliguen.fr 📧
Téléphone: +33 240150804 📞
Fax: +33 240151582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422176
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offre restreint, seules les candidatures des entreprises dont les dossiers seront conformes aux articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics seront étudiées. Les candidats en règle au vu des articles précités se verront attribuer une note sur 100 selon les critères énumérés ci-dessous. Les entreprises occupant les CINQ premières positions seront admises à présenter une offre. Critères d'évaluation pour les candidatures du lot 1: 1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce critère comptera pour 15 points de la note finale; 2. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation: a) D'ouvrages de protection contre les inondations (endiguement); b) De murs de quais et de rives; c) D'ouvrages de protection de berges; d) D'aménagement paysager de voirie; Ce critère comptera pour 20 points de la note finale. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ce critère comptera pour 10 points de la note finale; 4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché; justification de compétences particulières en matière de conception et réalisations d'ouvrages de protection des berges. Ce critère comptera pour 30 points de la note finale; 5. Certificats de qualifications professionnelles. Ce critère comptera pour 25 points de la note finale. Critères d'évaluation pour les candidatures du lot 2: 1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce critère comptera pour 15 points de la note finale; 2. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation: a) De plantations d'arbres et haies ligneuses; b) D'aménagements paysagers; c) D'ensemencement de talus en grande masse; Ce critère comptera pour 20 points de la note finale. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ce critère comptera pour 10 points de la note finale; 4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché. Ce critère comptera pour 30 points de la note finale; 5. Certificats de qualifications professionnelles. Ce critère comptera pour 25 points de la note finale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en la réalisation de digues et murs de protection contre les inondations fluviales et marines, et du confortement de berges, avec réalisations de mesures d'accompagnement environnementales. Ils concernent un linéaire de 7 500 ml environ le long de l'étier du Pouliguen. La cote de protection retenue nécessite une surélévation des niveaux actuels des berges comprise principalement entre 0,00 m et 1,30 m, jusqu'à des cotes de 4,35 à 4,80 mign69, revanche constructive et tassements à terme inclus.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Construction de digues et murs de protection contre les inondations et travaux de confortement de berges
Brève description:
Les travaux consistent en la réalisation de digues et murs de protection contre les inondations fluviales et marines, et en du confortement de berges, avec réalisations de mesures d'accompagnement environnementales. Ils concernent un linéaire de 7 500 ml environ le long de l'étier du Pouliguen. La cote de protection retenue nécessite une surélévation des niveaux actuels des berges comprise principalement entre 0,00 m et 1,30 m, jusqu'à des cotes de 4,35 à 4,80 mign69, revanche constructive et tassements à terme inclus.
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Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les ouvrages à réaliser sont les suivants :— murs de protection en béton: ces protections fixes sont interrompues par des passages équipés de barrières anti-submersion amovibles en aluminium (linéaire approximatif = 3 200 ml ),— création ou renforcement de merlons en remblais, protégés par une géogrille de renfort en surface pour limiter les risques d'érosion et d'ouverture de brèches lors de possibles surverses; l'ensemble étant recouvert de terre végétale pour une végétalisation complète (linéaire approximatif = 3 500 ml),— soutènement de merlons en gabions (environ 1 000 m³),— confortement des berges par pose d'enrochements ou par mise en place de tunage,— fourniture et pose de barrières amovibles, avec racks de stockage armés sur remorques d'intervention.
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Les ouvrages à réaliser sont les suivants :
— murs de protection en béton: ces protections fixes sont interrompues par des passages équipés de barrières anti-submersion amovibles en aluminium (linéaire approximatif = 3 200 ml ),
— création ou renforcement de merlons en remblais, protégés par une géogrille de renfort en surface pour limiter les risques d'érosion et d'ouverture de brèches lors de possibles surverses; l'ensemble étant recouvert de terre végétale pour une végétalisation complète (linéaire approximatif = 3 500 ml),
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— soutènement de merlons en gabions (environ 1 000 m³),
— confortement des berges par pose d'enrochements ou par mise en place de tunage,
— fourniture et pose de barrières amovibles, avec racks de stockage armés sur remorques d'intervention.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de végétalisation des merlons et de plantations
Brève description:
Les travaux consistent en la réalisation des travaux de plantations d'arbres, haies ligneuses et massifs ornementaux aux abords des ouvrages, et en l'ensemencement des merlons de terre
Informations complémentaires sur les lots:
Les ouvrages à réaliser sont les suivants:— plantations d'arbres (150 à 200 unités),— plantations d'arbustes pour haies (environ 1 000 ml),— plantations ornementales,— ensemencement des merlons de terre (25 000 à 30 000 m²).
Les ouvrages à réaliser sont les suivants:
— plantations d'arbres (150 à 200 unités),
— plantations d'arbustes pour haies (environ 1 000 ml),
— plantations ornementales,
— ensemencement des merlons de terre (25 000 à 30 000 m²).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les ouvrages à réaliser sont les suivants:
— murs de protection en béton: ces protections fixes sont interrompues par des passages équipés de barrières anti-submersion amovibles en aluminium (linéaire approximatif = 3 200 ml),
— création ou renforcement de merlons en remblais, protégés par une géogrille de renfort en surface pour limiter les risques d'érosion et d'ouverture de brèches lors de possibles surverses ; l'ensemble étant recouvert de terre végétale pour une végétalisation complète (linéaire approximatif = 3 500 ml),
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— soutènement de merlons en gabions (environ 1 000 m³),
— confortement des berges par pose d'enrochements ou par mise en place de tunage,
— réalisation des plantations et végétalisation des ouvrages et de leurs abords.
Numéro de référence: PORT/2013/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pouliguen – La Baule – Guérande, 44510 Le Pouliguen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Pour le lot 1:
— déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaire annuel minimum exigé pour les travaux auxquels se réfère le marché: 1 500 000 EUR (HT),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Pour le lot 2:
— chiffre d'affaire annuel minimum exigé pour les travaux auxquels se réfère le marché: 400 000 EUR (HT),
Capacité technique et professionnelle:
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ( le cas échéant) :
1. Pour les 2 lots :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références et/ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des opérations similaires, présentés sous forme de livret avec des détails de chantier (photos, avis de la collectivité, certificat de capacité, etc.),
— indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, certificats de capacité professionnelle, justification de compétences particulières en matière de réalisation d'ouvrages de même nature.
2. Pour les lots 1 et 2:
Le candidat apportera par tout moyen l'ensemble des éléments nécessaires pour démontrer qu'il est apte à réaliser les ouvrages projetés, soit directement, soit indirectement via une sous-traitance déclarée au moment de la candidature :
a) Pour le Lot 1 :
— Génie civil d'ouvrages de protection contre les inondations,
— terrassements de digues,
— Ouvrages de soutènement, notamment en gabions de plus de 500 m³,
— ouvrages de protection de berges,
— abattage d'arbres,
— voiries et réseaux divers.
Pour l'exécution du lot 1 du marché, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
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Nomenclature FNTP ou équivalent Description
— 113,
— 1432,
— 2312,
— 237,
— 3421,
— 3422,
— 5143;
b) Pour le Lot 2 :
— plantations d'arbres et de haies ligneuses,
— ensemencement,
— réalisation et entretien d'espaces verts.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité d'avance correspondant à 5 % du montant du marché après constitution d'une garantie à première demande.
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Prix révisables.
Modalités de financement : subventions de l'État, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil général de Loire-Atlantique, Intercommunalité CAP Atlantique.
Fonds propres du SIVU du Port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guyader Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Point de contact: Alain Dore
Téléphone: +33 251757522 📞
Courrier électronique: dgat@mairie-labaule.fr 📧
Fax: +33 251757529 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PORT/2013/02
Informations complémentaires
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offre restreint, seules les candidatures des entreprises dont les dossiers seront conformes aux articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics seront étudiées. Les candidats en règle au vu des articles précités se verront attribuer une note sur 100 selon les critères énumérés ci-dessous. Les entreprises occupant les CINQ premières positions seront admises à présenter une offre.
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Critères d'évaluation pour les candidatures du lot 1:
1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce critère comptera pour 15 points de la note finale;
2. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation:
a) D'ouvrages de protection contre les inondations (endiguement);
b) De murs de quais et de rives;
c) D'ouvrages de protection de berges;
d) D'aménagement paysager de voirie;
Ce critère comptera pour 20 points de la note finale.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ce critère comptera pour 10 points de la note finale;
4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché; justification de compétences particulières en matière de conception et réalisations d'ouvrages de protection des berges. Ce critère comptera pour 30 points de la note finale;
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5. Certificats de qualifications professionnelles. Ce critère comptera pour 25 points de la note finale.
Critères d'évaluation pour les candidatures du lot 2:
a) De plantations d'arbres et haies ligneuses;
b) D'aménagements paysagers;
c) D'ensemencement de talus en grande masse;
4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché. Ce critère comptera pour 30 points de la note finale;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422176 (2013-12-11)