réhabilitation plan climat de 146 logements 304-306 rue de Belleville, 75020 Paris

Régie immobilière de la ville de Paris

marché de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 146 logements avec caves, parties communes et commerces au rez-de-chaussée sis 304-306 rue de Belleville, 75020 Paris.
L'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATEG

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: didier.turries@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306464
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 146 logements avec caves, parties communes et commerces au rez-de-chaussée sis 304-306 rue de Belleville, 75020 Paris.

L'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris.

Description des options:

le marché comporte les options obligatoires suivantes :

- suppression du gaz de cuisson,

- fourniture et pose de blocs boites aux lettres, de panneaux daffichage et corbeilles dans les halls d'entrée,

- fourniture et pose d une toile protection de toiture anti-ondes,

- ponçage-vitrification du parquet des escaliers,

- travaux de parquetage dans les logements,

- fourniture et pose de faux-plafonds acoustiques,

- scénario 1 (entrée + couloir),

- scénario 2 (séjour),

- scénario 3 (séjour des F1-Hors dernier étage),

- scénario 4 (chambres),

- fourniture et pose de revêtements de sol dans les logements,

- scénario 4 (chambres).

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

2 -La déclaration du candidat (Dc2 nouvelle formule), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

l'état annuel des certificats reçus (Noti2)) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.

Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2011.

Des certificats de qualifications professionnelles. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, soit par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés.

Une liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de trois ans Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs.

Au sens de l'article L620-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;

L'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché.

Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :

- le montant de ces travaux,

- les dates et lieu d'exécution,

- leur destinataire public ou privé,

- et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.

Notamment, les qualifications professionnelles minimales demandées au titre du présent projet sont les suivantes :

- qualifelec E2c2 pour l'électricité,

- qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie,

- qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée),

- qualibat 7132 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée),

- qualibat 3813 tous types de bardage (technicité supérieure),

- qualibat 3423 Imperméabilisation des façades- classe I1, I2, I3 (technicité supérieure),

- qualibat 2113 Maçonnerie,

- Qualibat 2151 dallage,

- qualibat 2212 : béton armé,

- qualibat 2282 : réparation d'ouvrages en béton,

- qualibat 2323 : charpente,

- qualibat 3143 : Couverture en ardoises de schiste,

- qualibat 4612 : vitrerie (technicité confirmée),

- qualibat 4312 : menuiserie bois (technicité confirmée),

- qualibat 4412 : métallerie (technicité confirmée),

- qualibat 5313 : installations thermiques (technicité supérieure),

- qualibat 5113 : installations sanitaires (technicité confirmée),

- qualibat VMC 5433,

- qualibat référentiel 1552 ou certification AFNOR pour l'amiante,

- qualipaysage P120.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées par virement bancaire dans un délai de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : "sous-traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anabelle Jolly
M. Turriès Didier
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Mme Anabelle Jolly - marché de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 146 logements avec caves, parties communes et commerces au rez-de-chaussée sis 304-306 rue de Belleville, 75020 Paris
URL pour la participation: http://www.rivp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du Code de l'organisation judiciaire.

- référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais

Source: OJS 2013/S 178-306464 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 404 776,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054890
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306464
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce n° 133, BOAMP 176 A du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Bateg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire.

Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais.

Source: OJS 2014/S 034-054890 (2014-02-13)

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