Réhabilitation et extension du bâtiment central de Latour-Maubourg pour accueillir le site valentinois de l'ecole Supérieure d'art et design Grenoble Valence

Valence agglomération Sud Rhône-Alpes

L'opération comprend, d'une part, une réhabilitation sur 4 niveaux de l'ancien bâtiment en salle d'enseignements spécialisés, ateliers, locaux administratifs, techniques et d'un logement de gardien, et, d'autre part, une extension en façade principale pour un amphithéâtre, une salle d'exposition et des ateliers tous publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres articles 26, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438211
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché comporte 10 prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Un marché similaire pourra être passé en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics. La présence des candidats est vivement recommandée à la visite organisée sur place le 10.1.2013 entre 14:00 et 17:00. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Nb: l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Agglo: AWS. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. L'offre devra parvenir avant la date de remise limite, * Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes/3e étage a l'attention du service bâtiments 50 rue Denis Papin 26000 Valence Le pli portera les mentions suivantes: Marché N 2013BGC25 – réhabilitation et extension du bâtiment central de Latour-Maubourg denomination du candidat " ne pas ouvrir " En cas de remise en mains propres, il est précisé que les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. * Soit par voie dématérialisée: les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Nb: Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm La transmission par télécopie n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération comprend, d'une part, une réhabilitation sur 4 niveaux de l'ancien bâtiment en salle d'enseignements spécialisés, ateliers, locaux administratifs, techniques et d'un logement de gardien, et, d'autre part, une extension en façade principale pour un amphithéâtre, une salle d'exposition et des ateliers tous publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
recapitulatif du macro-lot a : EnveloppeCe macro-lot regroupe VOIRIE - reseaux diversdemolitions - terrassements generaux - gROS-OEUVREETANCHEITECHARPENTE - couvertureravalement de facadesmenuiseries exterieures metalliquesserrureriecloisons - dOUBLAGES - faux-plafondsrevetements de solspeinture et revetements muraux - nETTOYAGEVERRIERE
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recapitulatif du macro-lot a : Enveloppe
Ce macro-lot regroupe VOIRIE - reseaux divers
demolitions - terrassements generaux - gROS-OEUVRE
ETANCHEITE
CHARPENTE - couverture
ravalement de facades
menuiseries exterieures metalliques
serrurerie
cloisons - dOUBLAGES - faux-plafonds
revetements de sols
peinture et revetements muraux - nETTOYAGE
VERRIERE
Numéro du lot: 2
Brève description:
recapitulatif du macro-lot b : FinitionsCe lot regroupe :traitement des facadesmenuiseries exterieures boismenuiseries interieurespeinture et revetements muraux - nETTOYAGE
recapitulatif du macro-lot b : Finitions
Ce lot regroupe :traitement des facades
menuiseries exterieures bois
menuiseries interieures
Numéro du lot: 3
Brève description: plomberie sanitaire cvc
Numéro du lot: 4
Brève description: electricite cfo cfa
Numéro du lot: 5
Brève description: ascenceur monte-charges
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 2013BGC25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Latour Maubourg 70, avenue de Romans, 26000 Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée,
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat,
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Capacité technique et professionnelle:
- des certificats de qualifications professionnelles, ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 89 du code des marchés publics, si le titulaire souhaite le versement de l'avance de 5 %, celle-ci ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
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Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % sur le montant total du marché les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours,
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget propre de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de co-traitance, le candidat joindra à son offre un document indiquant:
- la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter ;
- la répartition détaillée des paiements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002276200013
Contact
Point de contact: Maurice Alain, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Agglo Sud Rhône-Alpes: M. le président
Adresse postale: Immeuble centre Gare Valence, 50 rue Denis Papin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013BGC25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché comporte 10 prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Un marché similaire pourra être passé en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
La présence des candidats est vivement recommandée à la visite organisée sur place le 10.1.2013 entre 14:00 et 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Nb: l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Agglo: AWS.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
L'offre devra parvenir avant la date de remise limite,
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes/3e étage
a l'attention du service bâtiments
50 rue Denis Papin
26000 Valence
Le pli portera les mentions suivantes:
Marché N 2013BGC25 – réhabilitation et extension du bâtiment central de Latour-Maubourg denomination du candidat " ne pas ouvrir "
En cas de remise en mains propres, il est précisé que les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
* Soit par voie dématérialisée: les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
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Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
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Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
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Nb: Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
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La transmission par télécopie n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Source: OJS 2013/S 250-438211 (2013-12-20)
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