Réhabilitation du tronçon Sud de la Rn28 entre l'échangeur de la Place Saint-Paul à Rouen (PR 0+000) et la tête Sud du tunnel de la Grand'Mare (PR 2+400)

DIR Nord – Ouest

Réhabilitation du tronçon Sud de la Rn28 entre l'échangeur de la Place Saint-Paul à Rouen (PR 0+000) et la tête Sud du tunnel de la Grand'Mare (PR 2+400)
le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s) ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
les travaux sont décomposés en 4 tranches :(voir détails dans renseignements complémentaires)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord – Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 276000468 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095425
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-059674
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Quantité ou étendue du marché : Les travaux sont décomposés en quatre tranches : Postes " chaussées " : - remise en état des deux chaussées de la Rn28 entre le PR 0+000 le PR 2+300 (y compris voies d'entrecroisement) ; -traitement particulier de la chaussée sur tous les passages inférieurs et notamment reprofilage aux abords du viaduc de Lyons (ouvrage de gauche) ; Postes " ouvrages d'art " : - réfection de l'étanchéité des deux demi-ouvrages du PI de Martainville ; -réfection de l'étanchéité et remplacement des joints de chaussée des deux demi-ouvrages du PI de la TCAR ; Postes " Signalisation " : - rétablissement de signalisation horizontale. Tranche conditionnelle no1 Postes " chaussées " : - remise en état des chaussées des deux bretelles de l'échangeur de Grieu (hors passage inférieurs) ; -traitement particulier de la chaussée sur les deux ouvrages franchissant le Robec ; Postes " Signalisation " : - rétablissement de signalisation horizontale. Tranche conditionnelle no2 Postes " chaussées " : - remise en état de la chaussée de la bretelle de sortie " Mercure " de l'échangeur Saint-Paul (hors passage inférieur) ; - traitement particulier de la chaussée sur le passage inférieur dit " Pont du Mont Gargan " ; -traitement particulier de la chaussée sur les deux ouvrages du viaduc de Darnétal ; Postes " ouvrages d'art " : - réfection de l'étanchéité, réparation des solins des joints de chaussée, reprise du dispositif d'évacuation des eaux des deux ouvrages du viaduc de Darnétal et remplacement du joint longitudinal. Postes " Signalisation " : - rétablissement de signalisation horizontale. Tranche conditionnelle no3 Postes " chaussées " : - remise en état de la chaussée des bretelles de l'échangeur de Martainville (hors passages inférieurs) ; -traitement particulier de la chaussée sur le PS de Martainville et sur le pont du centre de secours ; Postes " Signalisation " : - rétablissement de signalisation horizontale. Tranche conditionnelle no4 Postes " chaussées " : - remise en état de la chaussée des bretelles de l'échangeur de la Petite Chartreuse (hors passages inférieurs) ; -traitement particulier de la chaussée sur le pont du parking de la TCAR ; Postes " Signalisation " : - rétablissement de signalisation horizontale. A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme, correspondant notamment à la reprise de la chaussée en section courante sur les deux sens de circulation de la Rn28, sont envisagés entre le 1er juillet et le 15 septembre 2013. Ces derniers représentent environ 15 000 tonnes d'enrobés dont près de la moitié de grave bitume de classe Unité monétaire utilisée, l'euro ; - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2013-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2013-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du tronçon Sud de la Rn28 entre l'échangeur de la Place Saint-Paul à Rouen (PR 0+000) et la tête Sud du tunnel de la Grand'Mare (PR 2+400)
le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s) ;
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les travaux sont décomposés en 4 tranches :
(voir détails dans renseignements complémentaires)
Numéro de référence: PEGR-2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rn28 sur territoire des communes de Rouen et de Darnétal en Seine-Maritime (76 - France), 76000 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 5 000 000 EUR TTC
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
Les certificats de qualité pour des travaux similaires, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Capacité technique : moyens matériels adaptés et moyens humains qualifiés pour l'exécution de travaux de même nature que ceux du marché, capacité à mobiliser au minimum un poste d'enrobage à chaud d'un capacité minimale de 180 Tonnes/Heure à une distance suffisamment proche du chantier, 2 finisseurs dont 1 de grande largeur >8, un alimentateur ;
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- capacité professionnelle : justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché, et pour un tonnage moyen annuel d'enrobés hydrocarbonés à chaud supérieur à 20 000 tonnes. La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle de la FNTP : profil FNTP 3p-1b et rubriques FNTP 300, ou par des certificats ou preuves attestées par tout autre moyen
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : budget de l'etat (100 %) ; programme 0203 'Infrastructures et services de transports', action 12 'Entretien et exploitation du réseau routier national'
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le prix des prestations (60)
2. 2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: M. Hervé Ruat
Courrier électronique: herve.ruat@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative - 2 rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - Porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
URL des documents: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2013-002
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 38-059674
Informations complémentaires
Quantité ou étendue du marché :
Les travaux sont décomposés en quatre tranches :
Postes " chaussées " :
- remise en état des deux chaussées de la Rn28 entre le PR 0+000 le PR 2+300 (y compris voies d'entrecroisement) ;
-traitement particulier de la chaussée sur tous les passages inférieurs et notamment reprofilage aux abords du viaduc de Lyons (ouvrage de gauche) ;
Postes " ouvrages d'art " :
- réfection de l'étanchéité des deux demi-ouvrages du PI de Martainville ;
-réfection de l'étanchéité et remplacement des joints de chaussée des deux demi-ouvrages du PI de la TCAR ;
Postes " Signalisation " :
- rétablissement de signalisation horizontale.
Tranche conditionnelle no1
- remise en état des chaussées des deux bretelles de l'échangeur de Grieu (hors passage inférieurs) ;
-traitement particulier de la chaussée sur les deux ouvrages franchissant le Robec ;
Tranche conditionnelle no2
- remise en état de la chaussée de la bretelle de sortie " Mercure " de l'échangeur Saint-Paul (hors passage inférieur) ; - traitement particulier de la chaussée sur le passage inférieur dit " Pont du Mont Gargan " ;
-traitement particulier de la chaussée sur les deux ouvrages du viaduc de Darnétal ;
- réfection de l'étanchéité, réparation des solins des joints de chaussée, reprise du dispositif d'évacuation des eaux des deux ouvrages du viaduc de Darnétal et remplacement du joint longitudinal.
Tranche conditionnelle no3
- remise en état de la chaussée des bretelles de l'échangeur de Martainville (hors passages inférieurs) ;
-traitement particulier de la chaussée sur le PS de Martainville et sur le pont du centre de secours ;
Tranche conditionnelle no4
- remise en état de la chaussée des bretelles de l'échangeur de la Petite Chartreuse (hors passages inférieurs) ;
-traitement particulier de la chaussée sur le pont du parking de la TCAR ;
A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme, correspondant notamment à la reprise de la chaussée en section courante sur les deux sens de circulation de la Rn28, sont envisagés entre le 1er juillet et le 15 septembre 2013. Ces derniers représentent environ 15 000 tonnes d'enrobés dont près de la moitié de grave bitume de classe
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Unité monétaire utilisée, l'euro ;
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2013-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2013-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 058-095425 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227766
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095425
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rn28 sur territoire des communes de Rouen et de Darnétal en Seine-Maritime (76 - France), 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: La société Eiffage TP Ouest
Adresse postale: 215 rue pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 132-227766 (2013-07-05)
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