Réhabilitation du centre aquatique municipal. Marché de conception réalisation

Ville de Lourdes

L'ouvrage fera l'objet d'une attention particulière sur l'analyse fonctionnelle et la recherche d'une nette amélioration de l'efficacité énergétique en sus des lignes directrices suivantes :
— conservation et réhabilitation totale de la halle et des bassins couverts existants,
— réhabilitation et redistribution complète des locaux en y créant des extensions,
— aménagement des espaces extérieurs pour les baigneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Mas/Gruet/Minne Turi/Gil

Qui ?

• Ville de Lourdes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184053
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. NB : Les plis devront porter la mention "Rehabilitation du centre aquatique municipal – ne pas ouvrir". Pour les dépôts de dossiers de candidature effectués directement à mairie de Lourdes – villa Rachel – service achats-marchés publics, les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:30 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Attention : le lundi 1.7.2013, les services municipaux seront fermés. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plateforme de dématérialisation utilisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage fera l'objet d'une attention particulière sur l'analyse fonctionnelle et la recherche d'une nette amélioration de l'efficacité énergétique en sus des lignes directrices suivantes :

— conservation et réhabilitation totale de la halle et des bassins couverts existants,

— réhabilitation et redistribution complète des locaux en y créant des extensions,

— aménagement des espaces extérieurs pour les baigneurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13-AF004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Alexandre Marqui, 65100 Lourdes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ;

— liste des travaux de nature comparable à ceux faisant l'objet de la présente consultation et exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : subventions sollicitées : État-Région-Département-Jeunesse et sports. Fonds propres Ville de Lourdes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement de conception-réalisation sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprise responsable de l'exécution des travaux.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives seront définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Note de motivation exposant l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise des performances énergétiques et environnementales;

2) Adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de performance énergétique et environnementales du projet;

3) Compétences du groupement en matière de travaux de construction d'équipements comparables à l'objet de la consultation;

4) Compétences du groupement en matière d'études techniques et d'ingénierie (études en filtration et traitement d'eau d'équipements aquatiques, en chauffage et en traitement d'air, d'études acoustiques, d'études Hqe) d'équipements comparables;

5) Compétence du groupement en conception architecturale d'équipements comparables à l'objet de la consultation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lourdes.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics Ville de Lourdes
Adresse postale: Villa Rachel, 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Commune postale: Lourdes Cedex
Code postal: 65107
Nom: Ville de Lourdes
Adresse postale: Service achats marchés publics, villa Rachel, 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
URL pour la participation: http://www.lourdes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-AF004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Nom: Préfecture de Région, comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2013/S 108-184053 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 820 841 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lourdes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027075
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184053
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Marché de conception-réalisation passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics. Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Lourdes - service achats marchés publics - villa Rachel - 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 709 - 65107 Lourdes cedex Annonce n° 191, BOAMP 107 A du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Alexandre Marqui, 65100 Lourdes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet en réponse au programme (Insertion dans le site et qualité architecturale 15%;fonctionnalité des accès, circulations, secteurs d'activités et locaux 15%) (30)
2. Analyse des coûts du projet (Coût d'investissement 20%; Coûts de fonctionnement et performances énergétiques (fluides...) 20%; Coût de maintenance et d'entretien 15%) (55)
3. Organisation du groupement et du chantier (Répartition des tâches et des rémunérations entre cotraitants 10%; Organisation du chantier et gestion de l'opc 5%) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Groupement Mas/Gruet/Minne Turi/Gil
Adresse postale: 8a rue Jean Bourdette
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mas.lourdes@mas-btp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559949440 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 018-027075 (2014-01-21)

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