Réhabilitation des moyens production de l'usine à puits d'Aulnay-sous-Bois

Quantité ou étendue

Les travaux font l'objet d'un marché unique qui comprend, pour l'essentiel, les prestations suivantes :- le rééquipement des nouveaux forages yprésiens (3 puits à 70 m³/h chacun) ; - la réhabilitation des équipements de traitement de l'eau de forage : 5 des 7 cuves de filtres de l'ancienne installation sont conservées (débit futur de traitement : 70 m³/h à 360 m³/h) ; - le remplacement de l'installation de chloration par une installation unique à l'eau de javel, avec ses équipements de dépotage ; - le remplacement des équipements électriques, y compris le poste de livraison ; - la rénovation des automatismes ; - la mise en place d'un groupe électrogène fixe afin d'assurer un fonctionnement autonome de secours en cas de défaut de livraison d'énergie électrique ; - le remplacement des équipements de l'usine élévatoire (3 pompes élévatoire, 2 pompes de surpression, vannes, débitmètres, production d'air...) - le remplacement des conduites (AEP et assainissement) et des câbles (électricité/automatisme) ainsi que leurs fourreaux et leurs chambres de tirage et leurs regards enterrés dans l'emprise du site ; - la rénovation complète de l'extérieur des bâtiments et la réhabilitation de l'intérieur (sol, mur plafond, portes) de tous les locaux ; - la mise en conformité du site afin d'en assurer la sécurité (clôture) ; - les aménagements extérieurs, y compris la voirie, la végétalisation et les VRD ; - la mise en place des équipements permettant le remplissage de camions-citernes en cas d'ultime secours. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au troisième trimestre 2013.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du DCE sont les suivants : - l'ensemble des documents constituant le DCE peuvent être téléchargés sur le site du SEDIF (http://marches.sedif.com). L'Ensemble des documents du DCE peuvent être envoyés aux candidats sous la forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie ou mail au service des marchés du sedif (sedif, service des marchés, 14 rue Saint-Benoit, 75006 Paris FRANCE, sm@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme " papier ". Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement dudossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervinet afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants et notés sur 20 points : 1- appréciation de références de travaux de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années et de la qualification professionnelle (sur 10 points). Devront notamment être présentées 3 (trois) références minimum pour les principaux domaines suivants : -des travaux de génie civil (gros oeuvre et second oeuvre, réhabilitation et travaux de façade), -des travaux de mise en place d'équipements hydrauliques et électromécaniques (fourniture et pose de groupe de pompage pour relèvement (débit > 200 m³/h) et/ou d'équipements de forage (débit > 50 m³/h), -des travaux de mise en place d'équipements de traitement d'eau potable, -des travaux d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et de télécommunications notamment ; -Présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années à l'exclusion de celles considérées par l'appréciation des références; le candidat sera détenteur des qualifications définies ci-dessous, suivant la nomenclature de la FNTP ou équivalente suivante : - équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement (FNTP 5411), - traitement des eaux de pompage (FNTP 5413), - postes et installations électriques (FNTP 631, FNTP 632, FNTP 633, ou FNTP 634), 2- appréciation des moyens humains sur les trois dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points) 3- appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points) ; 4- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). - si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. - conditions de remise des candidatures et des offres : Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voiepostale. En cas d'envoi par voie électronique : Les plis peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse url suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé dans le présent règlement. Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessous, ou qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les documents demandés respecter les conditions précisées dans l'article 6.3 du Règlement de consultaion, et respecter notamment les conditions relatives : -au certificat de signature du signataire, -à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.En cas d'envoi par voie postale : Les plis devront être adressées à : SEDIF - service des marchés 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris FRANCE - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. - dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'Enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. Il est demandé auxcandidats de remettre une version de leurs pièces financière sous format CD Rom en format Excel ou équivalent parallèlement à la version papier. - La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des Eaux d'ile de France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. - conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants : les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les documents à produire, en application de l'articile 46-1-2° du code des marchés publics, sont ceux délivrés pour l'année durant laquelle l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence a été effectué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la réhabilitation des moyens de production sur le site de l'usine à puits d'aulnay-sous-bois du SEDIF. Les travaux consisteront à remplacer les équipements hydrauliques, électriques et d'automatisme existants, ainsi qu'à réhabiliter les façades et les locaux intérieurs des deux bâtiments sur le site. Un bâtiment sera construit pour accueillir les cellules hautes tensions, deux transformateurs et un groupe électrogène.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'Absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

En application de l'article 87 du Code des marchés publics une avance fixée à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être versée au titulaire du présent marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera éventuellement l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet, sur demande du titulaire, d'un règlement par acomptes mensuels en fonction de l'avancement. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire. En application de l'article 18 du code des marchés publics, le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements.