Réhabilitation des halls du parc des expositions de la CREA - marché unique

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

La présente opération a pour objet la Réhabilitation des halls du Parc des expositions de Rouen pour le compte de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
Les bâtiments affectés par les travaux sont les suivants:
— nouvelle administration,
— hall Jean Nicolle,
— hall n° 2,
— hall n° 3,
— hall n° 4,
— espace de réunion,
— espace conférence du hall n° 2,
— locaux du personnel du hall n° 6,
— hall n° 5,
— bâtiment de liaison hall n° 7 & 8,
— déconstruction.
Les travaux sont répartis en un lot unique se décomposant en 12 chapitres, comme suit :
Chapitre 1 : démolitions.
Chapitre 2 : gros oeuvre.
Chapitre 3 : charpente métallique.
chapitre 4 : couverture/bardage/étanchéité.
Chapitre 5 : menuiseries extérieures/metallerie
Chapitre 6 : menuiseries intérieures.
Chapitre 7 : plomberie/chauffage/ventilation.
Chapitre 8 : électricité courant fort, courant faible.
Chapitre 9 : revêtements de sols.
Chapitre 10 : peintures.
Chapitre 11 : ascenseur.
Chapitre 12 : VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-09-06 Informations complémentaires
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Les variantes sont interdites à l'exception de variantes portant sur les types de couvertures.Cette variante devra pour être admise prendre en compte au minimum les surcharges admissibles par les éléments de charpente et le respect des performances thermiques dans les conditions définies au CCTP et ses pièces annexées.Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :1) remplacement d'habillage de marches et contremarches d'escaliers en revêtements de sol textile aiguilleté par du bois (chapitres 6 et 9);2) revêtements en lès de linoléum dans le hall 4 (chapitre 9);3) réfection totale des halls 2 et 5 en complément de la réfection partielle prévue en solution de base (chapitres 2 et 12).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249883
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. L'Opération de réhabilitation du Parc des Expositions concerne la reprise profonde de 6 halls existants ainsi que la création de deux nouveaux bâtiments, le premier destiné aux services du délégataire et le second à refonder l'accueil du site. Ces travaux devront supporter la contrainte d'un maintien de l'activité économique du site, rendant indispensable une parfaite coordination entre tous les corps d'état et un contrôle total de l'ensemble des intervenants en phase de réalisation tant dans le déroulement des travaux que dans le respect de leur phasage adossé au planning d'activités du délégataire. Dans ces conditions, la dévolution des marchés de travaux en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des travaux, voire à la rendre financièrement plus coûteuse dans l'hypothèse ou des retards dus à un corps d'état particulier auraient des conséquences sur le planning de manifestations du site. Il n'est donc pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le délai d'exécution des travaux est de : Phase 1 : administration, bâtiment de liaison halls 7 et 8 et CTA halls 7 et 8 : 15 mois y compris 2 mois de préparation. Phase 2 : Sas, billetterie, auvent administration, parvis (hors démolition de l'administration) et halls 3, 4 et Jean Nicolle : 5 mois 1/2. Phase 3 : déplacement SSI, Démolition de l'administration, maison et hangar et fin de l'aménagement du parvis administration : 3 mois. Phase 4 : aménagement des salles de réunion hall 4 et aménagement des salles de réunion Corneille et Flaubert : 3 mois. Phase 5 : hall 2, hall 5 et CTA, aménagement des locaux personnels du hall 6, démolitions pavillons, aménagement du parking exposants, aménagement de l'aire libre et aménagement du nouveau poste de comptage : 6 mois. Le début d'exécution des travaux part de la date fixée par ordre de service (1 par phase). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-pexpo. Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électonique compte tenu de leur taille trop importante : — les annexes au CCTP, — les plans. Ces pièces, qui seront fournies au format CD, sont à demander à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe Service des marchés publics 14 bis avenue Pasteur BP 1180 76176 Rouen Cedex Téléphone +33 232764422 Télécopie +33 232764429 URL : www.la-crea.fr URL profil acheteur : https://www.mpe76.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 17.9.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 4.10.2013. La monnaie utilisée est l'euro. Une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats devront prendre contact avec M. Philippe Caltot au +33 232083876 et formuler leur demande au préalable par télécopie au +33 232083854, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet la Réhabilitation des halls du Parc des expositions de Rouen pour le compte de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
Les bâtiments affectés par les travaux sont les suivants:
— nouvelle administration,
— hall Jean Nicolle,
— hall n° 2,
— hall n° 3,
— hall n° 4,
— espace de réunion,
— espace conférence du hall n° 2,
— locaux du personnel du hall n° 6,
— hall n° 5,
— bâtiment de liaison hall n° 7 & 8,
— déconstruction.
Les travaux sont répartis en un lot unique se décomposant en 12 chapitres, comme suit :
Chapitre 1 : démolitions.
Chapitre 2 : gros oeuvre.
Chapitre 3 : charpente métallique.
chapitre 4 : couverture/bardage/étanchéité.
Chapitre 5 : menuiseries extérieures/metallerie
Chapitre 6 : menuiseries intérieures.
Chapitre 7 : plomberie/chauffage/ventilation.
Chapitre 8 : électricité courant fort, courant faible.
Chapitre 9 : revêtements de sols.
Chapitre 10 : peintures.
Chapitre 11 : ascenseur.
Chapitre 12 : VRD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont interdites à l'exception de variantes portant sur les types de couvertures.
Cette variante devra pour être admise prendre en compte au minimum les surcharges admissibles par les éléments de charpente et le respect des performances thermiques dans les conditions définies au CCTP et ses pièces annexées.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1) remplacement d'habillage de marches et contremarches d'escaliers en revêtements de sol textile aiguilleté par du bois (chapitres 6 et 9);
2) revêtements en lès de linoléum dans le hall 4 (chapitre 9);
3) réfection totale des halls 2 et 5 en complément de la réfection partielle prévue en solution de base (chapitres 2 et 12).
Numéro de référence: 2013-Bat-PExpo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— qualification conforme aux exigences de l'arrêté du 22 février 2007 consolidé au 13 octobre 2009 (définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante friable).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA,
— bénéficiaires du PLIE,
— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,
— jeunes sans qualification.
Aussi, le présent CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Bat-PExpo
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'Opération de réhabilitation du Parc des Expositions concerne la reprise profonde de 6 halls existants ainsi que la création de deux nouveaux bâtiments, le premier destiné aux services du délégataire et le second à refonder l'accueil du site.
Ces travaux devront supporter la contrainte d'un maintien de l'activité économique du site, rendant indispensable une parfaite coordination entre tous les corps d'état et un contrôle total de l'ensemble des intervenants en phase de réalisation tant dans le déroulement des travaux que dans le respect de leur phasage adossé au planning d'activités du délégataire.
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Dans ces conditions, la dévolution des marchés de travaux en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des travaux, voire à la rendre financièrement plus coûteuse dans l'hypothèse ou des retards dus à un corps d'état particulier auraient des conséquences sur le planning de manifestations du site.
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Il n'est donc pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le délai d'exécution des travaux est de :
Phase 1 : administration, bâtiment de liaison halls 7 et 8 et CTA halls 7 et 8 : 15 mois y compris 2 mois de préparation.
Phase 2 : Sas, billetterie, auvent administration, parvis (hors démolition de l'administration) et halls 3, 4 et Jean Nicolle : 5 mois 1/2.
Phase 3 : déplacement SSI, Démolition de l'administration, maison et hangar et fin de l'aménagement du parvis administration : 3 mois.
Phase 4 : aménagement des salles de réunion hall 4 et aménagement des salles de réunion Corneille et Flaubert : 3 mois.
Phase 5 : hall 2, hall 5 et CTA, aménagement des locaux personnels du hall 6, démolitions pavillons, aménagement du parking exposants, aménagement de l'aire libre et aménagement du nouveau poste de comptage : 6 mois.
Le début d'exécution des travaux part de la date fixée par ordre de service (1 par phase).
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-pexpo.
Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électonique compte tenu de leur taille trop importante :
— les annexes au CCTP,
— les plans.
Ces pièces, qui seront fournies au format CD, sont à demander à l'adresse suivante :
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Service des marchés publics
14 bis avenue Pasteur
BP 1180
76176 Rouen Cedex
Téléphone +33 232764422
Télécopie +33 232764429
URL profil acheteur : https://www.mpe76.fr.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 17.9.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 4.10.2013.
La monnaie utilisée est l'euro.
Une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Les candidats devront prendre contact avec M. Philippe Caltot au +33 232083876 et formuler leur demande au préalable par télécopie au +33 232083854, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270. Télécopie +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 144-249883 (2013-07-23)
Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-302967
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-249883
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-302967 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416695
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au Groupement Quille Construction/SPIE IDF NO/Lefoll TP/Gipelec industrie pour un montant de 9 448 582 ,98 EUR (TTC) (solution de Base + prestations alternatives 2 et 3). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Annonce nº 211, BOAMP 143 A du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Groupement Quille Construction/Spie Idf No/Lefoll Tp/Gipelec Industrie
Adresse postale: Le Marco Polo, 4 rue Saint Eloi, CS 41139
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 176-302967

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, téléphone : +33 232081270, télécopie : +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 240-416695 (2013-12-06)
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Produits/services:
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