Réhabilitation des 518 logements de l'ensemble immobilier « Les Peupliers » - ZAC de Barriol - 13200 Arles

SA d'HLM Erilia

Réhabilitation de 518 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Courrier électronique: sophie.perrocheau@erilia.fr 📧
Téléphone: +33 491184537 📞
Fax: +33 491184680 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423815
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les plis seront transmis uniquement par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou Chronopost ou dépôt contre récépissé à la SA d'HLM Erilia - secrétariat administratif - Bureau 102 - 72Bis rue Perrin Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition) (Les plis adressés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par l'entrepreneur d'aucune contestation sur leur réception par le maître d'ouvrage). Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante : "ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - "Les Peupliers" - 518 logements - 13200 Arles Attention : en cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas constester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la Société après la date limite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de 518 logements collectifs.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC de Barriol
13200 Arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (fourniture pour cet opérateur des mêmes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Le formulaire DC1 ou une déclaration d'intention de soumissionner.
Le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance N° 2005 - 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des marchés publics.
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Le formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité.
Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents (y compris les documents techniques) rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application de la présente consultation.
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Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire demandé : 15 000 000 EUR par an sur les 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre devra avoir 15 000 000 EUR de CA par an sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire DC2 ou déclaration indiquant…
… le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— le formulaire DC2 ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification obligatoire demandée :
Qualibat 1552 ou norme NF X46-011 pour traitement de l'amiante.
Si le candidat ne détient pas cette qualification il devra fournir un engagement écrit de prendre un sous-traitant spécifique pour les travaux de désamiantage possédant la qualification obligatoire 1552 ou norme NF X46-011 (dossier administratif de ce sous- traitant à fournir comportant les documents mentionnés dans cet avis).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie, caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché passé à prix global et forfaitaire avec paiement d'acompte à 45 jours, marché financé par des ressources extérieures publiques (prêt et subventions) et par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement d'entreprises solidaires ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
La présentation d'offres en corps d'état séparés n'est pas admise.
Les travaux comportent les lots techniques ci-après :
N° DU LOT DESIGNATION
01 Ravalement de façades
02 Couverture - étanchéité
03 Menuiseries - occultations
04 Serrurerie
05 Plomberie - VMC
06 Electricité – courants faibles
07 Ascenseurs
Autres conditions particulières:
La présente consultation intègre une démarche insertion par l'économique. En conséquence de quoi, la sélection des candidats puis le jugement des offres tiendront compte des propositions en matière d'insertion.
A cette fin; le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particuliers qui seront joints au dossier de consultation prévoiront les modalités concernant l'insertion par l'économique.
Toutefois, les entreprises devront faire apparaître clairement dans leur dossier de candidature une note sur les moyens projetés pour assurer l'environnement de cette insertion en terme d'accueil, de tutorat, de fonctions.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service production administratif - bureau 102
Nom: Cabinet Vierin - Gatti
Adresse postale: La Rouvière - Centre Commercial
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491414600 📞
Fax: +33 491268406 📠

Référence
Informations complémentaires
Les plis seront transmis uniquement par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou Chronopost ou dépôt contre récépissé à la SA d'HLM Erilia - secrétariat administratif - Bureau 102 - 72Bis rue Perrin Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition) (Les plis adressés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par l'entrepreneur d'aucune contestation sur leur réception par le maître d'ouvrage). Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante : "ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - "Les Peupliers" - 518 logements - 13200 Arles
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Attention : en cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas constester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la Société après la date limite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel avant attribution des marchés prévu à l'article 24 de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 Juin 2005.
Source: OJS 2013/S 244-423815 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 415 724,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294341
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423815
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le marché signé le 25.8.2014 est consultable au siège d'Erilia – 72 bis rue Perrin Solliers – 13006 Marseille – jusqu'au 3.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: ZI Les Estroublans, 25 av. de l'Europe
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13847
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contractuel: 31 jours à compter de la publication.
Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de la publication.
Source: OJS 2014/S 165-294341 (2014-08-27)
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