réhabilitation de 315 logements et de la construction de 40 logements neufs sur deux ilôts de la Cité du Chaperon Vert à Gentilly

Opaly Arcueil

travaux réalisés en site occupé.Lot unique : Travaux tous corps d'état Consultation menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 7, 28, 30 et 31 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.Durée prévisionnelle des travaux : 36 moisdate prévisionnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ?

• Opaly Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

réhabilitation de 315 logements + construction de 40 logements.Programme de réhabilitation : Réhabilitation simple (bâtiment A&Amp;D) ; réhabilitation avec extension (bat B&Amp;E): réhabilitation complète avec restructuration et extension avec création d'asenseur (bat C&Amp;F) Programme neuf : un batiment de 20 logements (B') dans le prolongement du b + un batiment de 20 logements dans le prolongement du E'. Les 40 logements seront revendus dans le cadre de la réglementation de l'accession sociale à la propriété.Certification : Qualitel pour la construction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193946
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessus.En cas de candidature en groupement, les documents à produire par les candidats mentionnés dans le présent avis seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement). En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objets du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.Les variantes seront autorisées. Le nombre de variantes sera limité dans le règlement de la consultation.Les prestations supplémentaires "Options techniques" seront obligatoires. Elles seront décrites dans le dossier de consultation remis aux entreprises agréées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés (marchés complémentaires -article 33-5° du décret no2005-1742 - marché de prestations similaires - article 33-6° du décret no2005-1742 ) ainsi que des avenants

Numéro de référence: OS 53 - 539/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bat A-B-C : 2ème avenue &Amp; 3ème avenue du Chaperon Vert - bat D-E-F : 3ème avenue &Amp; 4ème avenue du Chaperon Vert, 94250 Gentilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1,L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail ;- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, telle que définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.- Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2011 ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour l'année en cours ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire minimal annuel exigé doit être supérieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; o Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyens humains : l'entreprise candidate doit avoir un effectif ne pouvant être inférieur à 100 personnes.Référence : justification d'une opération équivalente sur les trois dernières années ( réhabilitation en mileu occupé, expérience logement social, opération de taille similaire), par une attestation du maitre d'ouvrage ou tout autre moyen équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par l'état (Anru), le conseil général du Val de Marne, la ville de Gentilly, sur fonds propres et sur prêt. Le délai de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements Solidaire.La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

clause d'insertion : le titulaire devra réaliser 6% minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi. Il est rappelé que le respect de ce cette clause est une condition de régularité de l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Cattoni, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: Service marchés
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OS 53 - 539/12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-193946 (2013-06-11)

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