Réhabilitation de 198 logements individuels – Cité des Cheminots d'Avion / Méricourt / Sallaumines

ICF nord-est SA HLM

Le marché se décompose de la façon suivante:
— tranche ferme: travaux bâtiments + aménagements extérieurs (120 logements),
— tranche conditionnelle 1: travaux bâtiments + aménagements extérieurs (78 logements),
— tranche conditionnelle 2 A et 2 B: réfection des remises et annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• ICF nord-est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

En plus de l'offre de base les candidats pourront présenter une ou plusieurs propositions d'alternatives à titre de variantes sur une solution permettant la non-dépose des appuis de fenêtre amiantés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord-Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197035
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur: URL : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose de la façon suivante:

— tranche ferme: travaux bâtiments + aménagements extérieurs (120 logements),

— tranche conditionnelle 1: travaux bâtiments + aménagements extérieurs (78 logements),

— tranche conditionnelle 2 A et 2 B: réfection des remises et annexes.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est prévu les options suivantes pour la tranche ferme (120 logements) et conditionnelle n° 1 (78 logements):

— Corps d'État n° 1 – option 1.2.2.: démolition de construction indépendante sur la parcelle,

— Corps d'État n° 2 – options:

– démolition de conduit droit ou d'angle de cheminée en,

– création d'ouverture intérieure,

— Corps d'État n° 4 – option 4.1.8.: retour enduit sur tableaux,

— Corps d'État n° 5 – option 5.2.5.: modification planches d'égout, rives,

— Corps d'État n° 7 – option 7.1.8.: modification de portes,

— Corps d'État n° 9 – option 9.6.: peinture des murs et plafonds,

— Corps d'État n° 11 – options:

– remplacement d'émetteurs de chauffage dans logements catégorie…

… Ch2,

… Ch3,

… Ch4,

– mise en place d'un robinet de puisage dans chaque logement,

– mise en place de baignoires en résine acrylique en lieu et place des baignoires prévues en base,

– remplacement des canalisations eau potable existantes en plomb.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 07.04.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution

Cité des Cheminots 62430 Sallaumines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou DC1;

2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC2;

3) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements;

4) Copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des métiers;

5) La copie des attestations d'assurances Responsabilité civile exploitation, de Responsabilité civile produit et/ou Responsabilité civile professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

6) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années;

2) Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu;

3) Certificats de qualifications professionnelles (exemples: Qualibat, Qualifelec). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

a l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.

délai global de paiement des acomptes: 45 jours.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: ICF Nord-Est SA d'HLM
Point de contact: Carmine Spolverino
Courrier électronique: carmine.spolverino@icfhabitat.fr 📧
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07.04.13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur: URL : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 116-197035 (2013-06-13)

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