Rehabilitation de 139 logements individuels locatifs à Bruay-sur-l'Escaut 'Cité Rivage'

SIA Habitat

Rehabilitation de 139 logements individuels locatifs à Bruay-sur-l'Escaut 'Cité Rivage'. Les prestations font l'objet d'un lot unique qui sera traité par une entreprise générale ou par un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire spécialement assurées pour réaliser des travaux tous corps d'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norpac

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946304 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288029
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les dossiers sont directement accessibles sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com, ou à retirer chez Poly services 16 rue Jean Bellegambe 59500 DOUAI (Tél. +33 327882020, Fax. +33 327929300, contact@poly-services.net) à compter du 26.8.2013. Le présent marché est passé à prix mixte : global et forfaitaire à l'exception des options (PSE) 7 et 8 dont les prix sont unitaires. Il est ferme et non actualisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des options (Prestations Supplémentaires Eventuelles) sont décrites au CCTP. Le pouvoir adjudicateur n'exclut pas la possibilité de recourrir à des avenants.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: SIADJUR2013018
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cité Rivage

59850

Bruay-sur-l'Escaut

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ou l'imprimé DC1 (annexe 2 du règlement de consultation);

- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (voir annexe 1 du règlement de consultation : Attestation sur l'honneur, à compléter par le candidat) ;

- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 du règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises admises à candidater dans le cadre du présent marché devront justifier d'un chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus d'un montant minimum de 10 000 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

- Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et emprunts bancaires.

Le délai de règlement est fixé à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est passé en entreprise générale ou en groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre du présent marché, le candidat s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique (voir sur ce point les articles 3.4 du règlement de consultation, 1.5 du CCAP et 6 de l'acte d'engagement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais (20)
2. Organisation du chantier et pilotage social (20)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SIA Habitat
M. Bensoussan
Adresse Internet: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Nortec ingénierie
Point de contact: M. Allion
Téléphone: +33 327946301 📞
Nom: SIA Habitat
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIADJUR2013018
Informations complémentaires

Le présent marché est passé à prix mixte : global et forfaitaire à l'exception des options (PSE) 7 et 8 dont les prix sont unitaires. Il est ferme et non actualisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de TGI de Douai
Source: OJS 2013/S 166-288029 (2013-08-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 340 454,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003387
Se réfère à l'avis: 2013/S 166-288029
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cite Rivage

59860

Bruay sur l'Escaut

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation de chantier et pilotage sociale (20)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Norpac
Adresse postale: Parc de la Haute-Borne , 1, Ave de l'Horizon - BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de douai
Adresse postale: 47, rue Merlin de Douai
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur s'impose un délai de suspension de 16 jours entre l'envoi de la notification de la décision de rejet aux candidats évincés et la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 004-003387 (2014-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)