Registre des garanties de capacités

RTE (Réseau de transport d'électricité)

Dans le cadre de la mise en service de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), le mécanisme de capacités conduit RTE à mettre en place et à gérer un registre de garanties de capacités qui comptabilise de manière sécurisée toutes les opérations de délivrance, de transaction et de restitution de garantie de capacité.
A cet effet, la présente consultation concerne les services suivants attendus par RTE:
— Hébergement: des données et des traitements, de manière réversible chez le titulaire,
— Hotline: clients de RTE et RTE,
— Support informatique : concerne la mise à disposition du registre et de l'infrastructure informatique sécurisée et confidentialisée,
— Maintenance du système d'information : concerne la maintenance corrective et évolutive,
— Services connexes (optionnels): concerne notamment l'entrée en relation avec les utilisateurs, la gestion des caractéristiques des utilisateurs dans le SI du registre, et la gestion de leur authentification et de leurs habilitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Powernext

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-08-01	Informations complémentaires
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (réseau de transport d'electricité)
Adresse postale: Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: aurelie.cottin@rte-france.com 📧
: mathieu.chupin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021971 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258197
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Toutes les réponses doivent se faire par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

A cet effet, la présente consultation concerne les services suivants attendus par RTE:

— Hébergement: des données et des traitements, de manière réversible chez le titulaire,

— Hotline: clients de RTE et RTE,

— Support informatique : concerne la mise à disposition du registre et de l'infrastructure informatique sécurisée et confidentialisée,

— Maintenance du système d'information : concerne la maintenance corrective et évolutive,

— Services connexes (optionnels): concerne notamment l'entrée en relation avec les utilisateurs, la gestion des caractéristiques des utilisateurs dans le SI du registre, et la gestion de leur authentification et de leurs habilitations.

Description des options: 4 prolongations de 1 an + prestations complémentaires.
Numéro de référence: 14346

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 „interdiction de soumissionner” de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Indiquer le chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années,

— Indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec RTE sur les 3 dernières années,

— Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— Indiquer l'effectif sur les 3 dernières années,

— Une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,

— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit remettre un mémoire justifiant de sa capacité à:

— proposer une prestation sur l'ensemble du périmètre: outil, hébergement, maintenance corrective et évolutive, le support technique, la hotline,

— travailler en français pour l'ensemble de la prestation et en français et anglais pour la hotline,

— garantir la sécurité et la confidentialité des données,

— disposer de Datacenter dans la Communauté Européenne pour des raisons de sécurité et de respect de confidentialité des données,

— présenter au moins 2 expériences significatives dans le développement ou la mise à disposition d'un registre accessible par internet avec plus de 100 utilisateurs,

— présenter au moins 1 expérience de mise en œuvre d'authentification à trois facteurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (80)
2. Valeur technique de l'offre. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Cottin ou Mathieu Chupin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2.
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 „Achèvement de la procédure” du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 148-258197 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263657
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-258197
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-263657 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Téléphone: +33 179248314 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-100123
Numéro JO-S: 59

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Cottin
Source: OJS 2014/S 059-100123 (2014-03-20)

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