Regie publicitaire de la CFTU

Compagnie Foyalaise de transports urbains

prestation de régie publicitaire de la CFTU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: direction.generale@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082189
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de régie publicitaire de la CFTU
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFTU_972_A_20130307W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Almadies, 97204 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir les modalités du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir les modalités du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les modalités du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par la Cftu.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La garantie à première demande est d'un montant égal à 5 % des recettes annuelles (HT) garanties à la CFTU par le titulaire émanant d'un établissement bancaire ayant un établissement en France. Il ne sera, par contre, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Martinel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFTU_972_A_20130307W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, 97264 Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Fax: +33 145554752 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, 97264 Fort-de-France.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 050-082189 (2013-03-07)
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