Régénération du viaduc de Colombes

SNCF – CAI Paris

Travaux de réparation du béton armé dégradé, sur l'ensemble du Viaduc de Colombes situé du Km 7+198 au Km 7+792 des lignes 334000 (de Paris St-Lazare à Mantes-la-Jolie par Conflans), et 334900 (De Paris St-Lazare à Ermont-Eaubonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.Quantités significatives du projet :Echafaudage : 2 forfaitsDémolition en surface : 1 870 m2Revêtement en mortier : 1 870 m2Armature en treillis : 10 380 KgEpinglage : 1 730 m2Décapage de parement : 20 450 m2Peinture des surfaces : 20 450 m2Chéneaux en zinc : 130 mDécapage des garde-corps : 1000 m2Traitement des déchets spéciaux : 1 TFourniture et mise en oeuvre d'un complexe C3AMV : 1 000 m2Remplacement des colonnes d'eau amiante-ciment par descente d'eau en PVC : 14 U.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: emilie.paciullo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204298
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF / RFF version 2 du 24.11.2008 de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com- Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation du béton armé dégradé, sur l'ensemble du Viaduc de Colombes situé du Km 7+198 au Km 7+792 des lignes 334000 (de Paris St-Lazare à Mantes-la-Jolie par Conflans), et 334900 (De Paris St-Lazare à Ermont-Eaubonne).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Quantités significatives du projet :
Echafaudage : 2 forfaits
Démolition en surface : 1 870 m2
Revêtement en mortier : 1 870 m2
Armature en treillis : 10 380 Kg
Epinglage : 1 730 m2
Décapage de parement : 20 450 m2
Peinture des surfaces : 20 450 m2
Chéneaux en zinc : 130 m
Décapage des garde-corps : 1000 m2
Traitement des déchets spéciaux : 1 T
Fourniture et mise en oeuvre d'un complexe C3AMV : 1 000 m2
Remplacement des colonnes d'eau amiante-ciment par descente d'eau en PVC : 14 U.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 10393 / 79043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Colombes (Département 92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
* pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global (pour chacun des 3exercicesdisponibles) supérieur à 8 000 000 EUR,
* pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membresdugroupement (pour chacun des 3 exercices disponibles) supérieur à 8 000 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
- Les opérateurs économiques doivent posséder l'identification professionnelle FNTP (ou équivalence) : 7274 :renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche et / ou la qualification SNCF (ou équivalence) : 02652 : consolidation d'ouvrages par béton projeté avec un seuil financier minimum de 750 KEUR.
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A défaut de qualification et / ou d'identification professionnelle mentionnées ci-dessus, et de références de travaux de génie civil, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et / ou des références fournies pour des travaux similaires.
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Pour les opérateurs qui répondent en groupement, le mandataire du groupement doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 7274 (ou de son équivalence) et / ou la qualification SNCF02652 (ou de son équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
* Attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques ne les possède pas en propre :
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**02472 * Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier
**02653 * Consolidation d'ouvrages par injections de résine,
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de managementenvironnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ouéquivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matièred'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux – projets
Emilie Paciullo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 119-204298 (2013-06-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil