refonte, maintenance et hébergement du site internet du RAFP

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com.

Le présent marché a pour objet :

La refonte du site internet du RAFP dans le respect de la charte graphique du Régime,

D'Assurer les maintenances correctives (correction de bugs, dysfonctionnement de l'application, ...) et évolutives (évolutions techniques, évolutions fonctionnelles sur des nouveaux besoins, ...),

De garantir un service après-vente des prestations exécutées,

De dispenser une assistance aux webmestres,

De fournir une documentation relative aux prestations exécutées, le cas échéant,

L'Hébergement du site internet.

La prestation d'hébergement concerne les environnements de recette et de production du site internet RAFP. Le prestataire devra également assurer le déploiement des maintenances évolutives et correctives.

Le présent marché sera exécuté selon les règles prévues à l'article 77 du Code des marchés publics.

Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au E de l'article 2.1 du présent règlement.

Le présent marché est conclu pour un montant minimum de 130 000 euro ht et sans montant maximum sur sa durée d'exécution.

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :

(i)les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com;

(ii)elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.

(iii)les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 17 juillet 2013 à 12 heures (heure de Paris. Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp au-delà de cette limite.

Les candidatures devront être transmises par voie électronique dans les conditions prévues ci-dessous.

Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'erafp au plus tard, le 29 juillet 2013 à 12 heures (heure de Paris). Toutes les candidatures reçues après le 29 juillet 2013 à 12h00 (heure de Paris) seront automatiquement rejetées sans avoir été ouvertes ni a fortiori examinées.

La transmission des plis devra être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant : www.achatpublic.com.

Afin de permettre à l'erafp de procéder à l'analyse des candidatures, chaque candidat produit un dossier de candidature composé comme suit :

A - situation juridique :

Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une attestation sur l'honneur (ou Dc1) attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :

a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

d) n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

g) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) Une déclaration (ou formulaire Dc2) comportant :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC 2).

Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires DC 1 et DC 2 réalisés par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (Minefe). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère aux adresses suivantes :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

B - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront examinées au regard des réponses apportées au questionnaire joint au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.