refonte et mutualisation des intranets et espaces collaboratifs des Ministères Sociaux dans un portail fédérateur

Ministères travail et santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mcnext

Qui ?

• Ministères travail et santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de l'internet › Services de développement des applications client internet ou intranet

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications client internet ou intranet
Quantité ou étendue:

poste 1 : Suivi et Pilotage, Poste 2 : Mise en oeuvre du Socle technique commun, poste 3 : Mise en oeuvre de l'intranet, poste 4 : Mise en oeuvre des Espaces collaboratifs, poste 5 : Assistance à la recette, poste 6 : Accompagnement au changement, poste 7 : Formations, Poste 8 : Reprises de l'existant Intranet, Poste 9 : Reprises de l'existant Collaboratif, Poste 10 : Maintenance corrective et préventive, poste 11 : Maintenance évolutive et adaptative, poste 12 : Réversibilité.1 169 000

Valeur totale du marché: 1 169 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230424
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes. Le marché ne comporte pas de montant maximum. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 - valeur technique de l'offre - 70% sous-critère 1 : Qualité de l'offre - 5% compréhension des besoins : Evaluer la compréhension et l'appropriation personnelles qu'a le soumissionnaire, de la problématique décrite dans la prestation. Qualité de la rédaction : Evaluer la complétude de l'offre et sa lisibilité quand aux besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le soumissionnaire dans sa proposition. Sous critère 2 : Organisation &Amp; moyens de la prestation - 20% evaluer les moyens, Profils et expériences, mis en oeuvre par le soumissionnaire pour atteindre les objectifs fixés par le Cctp. Sous-Critère 3 : Compétences garanties - 15% evaluer les compétences des intervenants composant l'équipe proposée par le prestataire. Sous critère 4 : Méthode proposée - 20% apprécier l'adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le soumissionnaire dans sa proposition en termes de structuration de la prestation, d'outils méthodologiques. Sous critère 5 : Engagement de résultat - 15% evaluer la capacité du soumissionnaire à réaliser les attentes spécifiées au CCTP tant sur les aspects planning que sur niveau de service offert. Sous-critère 6 : Démarche qualité - 15% evaluation de la démarche qualité, des outils qualifiés proposés et du plan d'assurance qualité proposé. Le candidat est détenteur de certification dans les techniques et méthodologie qu'il met en oeuvre. Sous critère 7 : Outils disponibles pour la prestation - 10% evaluer les moyens techniques (outils de planification, de modélisation, etc.) dont dispose le soumissionnaire pour optimiser sa prestation. Critère 2 : Financier - 30% sous-critère 1 : Somme des postes 2, 3, 4, 5 et 6 (montant du scénario estimatif pour les postes 5 et 6) - 30% sous critère 2 : Poste 7 - formation (montant total du scénario estimatif) - 15% sous critère 3 : Somme des postes 8 et 9 (montant total du scénario estimatif) - 30% sous critère 4 : Poste 10 - maintenance corrective (montant total du scénario estimatif) - 10% sous critère 5 : Poste 11 - maintenance évolutive (montant total du scénario estimatif) - 10% sous critère 6 : Poste 12 - réversibilité (montant total du scénario estimatif) - 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Informations complémentaires

cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes. Le marché ne comporte pas de montant maximum. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 - valeur technique de l'offre - 70% sous-critère 1 : Qualité de l'offre - 5% compréhension des besoins : Evaluer la compréhension et l'appropriation personnelles qu'a le soumissionnaire, de la problématique décrite dans la prestation. Qualité de la rédaction : Evaluer la complétude de l'offre et sa lisibilité quand aux besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le soumissionnaire dans sa proposition. Sous critère 2 : Organisation &Amp; moyens de la prestation - 20% evaluer les moyens, Profils et expériences, mis en oeuvre par le soumissionnaire pour atteindre les objectifs fixés par le Cctp. Sous-Critère 3 : Compétences garanties - 15% evaluer les compétences des intervenants composant l'équipe proposée par le prestataire. Sous critère 4 : Méthode proposée - 20% apprécier l'adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le soumissionnaire dans sa proposition en termes de structuration de la prestation, d'outils méthodologiques. Sous critère 5 : Engagement de résultat - 15% evaluer la capacité du soumissionnaire à réaliser les attentes spécifiées au CCTP tant sur les aspects planning que sur niveau de service offert. Sous-critère 6 : Démarche qualité - 15% evaluation de la démarche qualité, des outils qualifiés proposés et du plan d'assurance qualité proposé. Le candidat est détenteur de certification dans les techniques et méthodologie qu'il met en oeuvre. Sous critère 7 : Outils disponibles pour la prestation - 10% evaluer les moyens techniques (outils de planification, de modélisation, etc.) dont dispose le soumissionnaire pour optimiser sa prestation. Critère 2 : Financier - 30% sous-critère 1 : Somme des postes 2, 3, 4, 5 et 6 (montant du scénario estimatif pour les postes 5 et 6) - 30% sous critère 2 : Poste 7 - formation (montant total du scénario estimatif) - 15% sous critère 3 : Somme des postes 8 et 9 (montant total du scénario estimatif) - 30% sous critère 4 : Poste 10 - maintenance corrective (montant total du scénario estimatif) - 10% sous critère 5 : Poste 11 - maintenance évolutive (montant total du scénario estimatif) - 10% sous critère 6 : Poste 12 - réversibilité (montant total du scénario estimatif) - 5%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

refonte et mutualisation des intranets et espaces collaboratifs des Ministères Sociaux dans un portail fédérateur

Quantité ou étendue:

Description des options:

le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an. Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PACO_18.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison dans les locaux de l'administration à Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 signée électroniquement), - la déclaration du candidat (imprimé Dc2), - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé pour 2010, 2011 et 2012, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 900.000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le Budget de l'état.Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement SOLIDAIRE

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1 : Qualité de l'offre (5)
3. Sous critère 2 : Organisation & moyens de la prestation (20)
4. Sous-Critère 3 : Compétences garanties (15)
5. Sous critère 4 : Méthode proposée (20)
6. Sous critère 5 : Engagement de résultat (15)
7. Sous-Critère 6 : Démarche qualité (15)
8. Sous critère 7 : Outils disponibles pour la prestation (10)
9. Critère 2 : Financier (30)
10. Sous-Critère 1 : Somme des postes 2, 3, 4, 5 et 6 (montant du scénario estimatif pour les postes 5 et 6) (30)
11. Sous critère 2 : Poste 7 - Formation (montant total du scénario estimatif) (15)
12. Sous critère 3 : Somme des postes 8 et 9 (montant total du scénario estimatif) (30)
13. Sous critère 4 : Poste 10 - Maintenance corrective (montant total du scénario estimatif) (10)
14. Sous critère 5 : Poste 11 - Maintenance évolutive (montant total du scénario estimatif) (10)
15. Sous critère 6 : Poste 12 - Réversibilité (montant total du scénario estimatif) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: M. Audolant Stephane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris 07 SP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123807&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Envoi par voie non dématérialisée uniquement réservé pour la copie de sauvegarde
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123807&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PACO_18.13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.- Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.- Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée dans les conditions prévues par les articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 133-230424 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 169 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères travail et santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390490
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230424
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Postes 5, 6 et 7 (hors formation administrateur technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Mcnext
Adresse postale: 5 rue d'Uzes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audolant Stéphane

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

- Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée dans les conditions prévues par les articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 224-390490 (2013-11-15)

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