refonte du système informatique central

Ville du Cannet

le marché concerne la réalisation des prestations nécessaires au renouvellement du système informatique central (Sic), répondant aux besoins en matériels, logiciels et prestations de services.Il comprend deux lots :- lot 1 : Renouvellement de l'infrastructure technique du SIC (Fourniture des produits et services associés)- lot 2 : Acquisition de licences nécessaires au renouvellement de l'infrastructure technique du SIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois, pour une même durée, par tacite reconduction.Pour le lot 2, les candidats pourront proposer une variante qui portera sur la proposition de solutions logicielles pertinentes et nécessaires au bon déploiement et au bon niveau de fonctionnement du nouveau Sic.Les candidats désirant présenter une variante devront obligatoirement répondre à l'offre de base
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132887
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont disponibles sur la plateforme achatpublic.comles renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329 / 23. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des technologies nouvelles : +33 492182310. Conformément à l'article 56-ii, les plis seront exclusivement transmis par voie électronique. Les candidats pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18 mai 2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la réalisation des prestations nécessaires au renouvellement du système informatique central (Sic), répondant aux besoins en matériels, logiciels et prestations de services.Il comprend deux lots :- lot 1 : Renouvellement de l'infrastructure technique du SIC (Fourniture des produits et services associés)- lot 2 : Acquisition de licences nécessaires au renouvellement de l'infrastructure technique du SIC
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: renouvellement de l'infrastructure technique du SIC (Fourniture des produits et services associés)
Brève description:
Renouvellement de l'infrastructure technique du SIC (Fourniture des produits et services associés)
Quantité ou étendue: montant maximum de 130 000 EUR pour la première année et 60 000 EUR HT pour chacune des 2 autres années
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de licences nécessaires au renouvellement de l'infrastructure technique du SIC
Brève description:
Acquisition de licences nécessaires au renouvellement de l'infrastructure technique du SIC
Quantité ou étendue: montant maximum de 50 000 EUR pour la première année et 60 000 EUR HT pour chacune des 2 autres années
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions
Numéro de référence: AOO 2013-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Cannet, 06110 Le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - agréments en cours de validité du ou des constructeur(s) des matériels et logiciels proposés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance selon article 87 du code des Marchés PublicsModalités de paiement : mandat administratifdélais de paiement fixés par voie réglementairemodalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 22 du code des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique au vu du cadre de réponse technique et du mémoire fournis décomposée comme suit : Moyens et compétences de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché (30 %), méthodologie du projet et délais de mise en place (30 %), caractéristiques techniques de matériels proposés (33 %), formation et documentation (5 %) et critère environnemental (2 %) (60)
2. Prix (40)
3. Lot 2 : Prix (70)
4. Valeur technique au vu du mémoire technique fourni (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3FaPGuBV5d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-040
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont disponibles sur la plateforme achatpublic.comles renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329 / 23. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des technologies nouvelles : +33 492182310. Conformément à l'article 56-ii, les plis seront exclusivement transmis par voie électronique. Les candidats pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18 mai 2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
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Source: OJS 2013/S 079-132887 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 865 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260858
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132887
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 233, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie du Cannet, 06110 Le Cannet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique au vu du cadre de réponse technique et du mémoire fournis décomposée comme suit : moyens et compétences de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché (30 %), méthodologie du projet et délais de mise en place (30 %), caractéristiques techniques de matériels proposés (33 %), formation et documentation (5 %) et critère environnemental (2 %) (60)
3. Lot 2 : prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Sivea - PSC Entreprise - Noeva
Adresse postale: 399 route des Crêtes - BP 80329
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906

2️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier : consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2013/S 150-260858 (2013-07-31)
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Fournisseurs:
SCC Sivea - PSC Entreprise - Noeva