Refonte du système d'informations TAJ

Informations complémentaires

Au Ii.3 du présent avis, au lieu de lire "À compter de la date d'attribution du contrat", lire "À compter de la date de notification du contrat".le dépôt à effectuer par chaque candidat au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents relatifs à sa candidature mentionnés au présent avis. Si les documents originaux présentés à l'appui de la candidature ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures sont transmises à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les modalités de dépôt d'un pli électronique sont précisées sur le site sous l'onglet "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques".Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 237 du code des marchés publics, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de dépôt des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse postale figurant au présent avis (cf. I.1) pour l'envoi des candidatures. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions "ne pas ouvrir", "copie de sauvegarde" et "Nom de la société émettrice".La personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières. Elle rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise de chacune des technologies et méthodesà mettre en oeuvre, notamment :- reprise de tierce maintenance applicative particulièrement complexe en environnement de production ISO 20 000 caractérisée sur le plan technique par des ressources de calcul sur machines virtuelles, une persistance clusterisée et des plans de continuité de service et de reprise d'activité sur deux sites distants.- expertise en moteur de recherche et expérience (ou compétence) de mise en oeuvre sur des volumétries supérieures à 50 millions de documents indexés. Expérience (ou compétence) de la conduite d'une migration de moteur de recherches en maîtrisant la continuité de service.- accompagnement de la montée en compétence de l'équipe du client en l'associant progressivement aux tâches de maintien en condition opérationnelle et en l'amenant à une autonomie en terme de paramétrage et d'évolution fonctionnelle simple du système d'information.- expertise en architecture logicielle multi-tiers et en développement logiciel à l'aide langages et frameworks open source.-méthodologie éprouvée en terme de conduite de projets. Les candidatures ne respectant pas les conditions de l'article 216 du code des marchés publics ne seront pas admises.Conformément à l'article 219 III du code des marchés publics, chaque candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. À l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue.Les questions éventuelles seront exclusivement adressées au bureau de la commande publique via la place de marchés interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les réponses seront adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés.La participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis.

Présentation du système d'informations TAJ. Le fichier de traitement des antécédents judiciaires (Taj) est la fusion et la modernisation des systèmes JUDEX (système judiciaire d'exploitation) de la gendarmerie nationale et STIC (système de traitement des infractions constatées) de la police nationale. Il s'agit d'une application web déployée à l'échelon central, accessible par les Intranet et les terminaux embarqués des deux institutions, qui vise à fournir un socle commun de documentation judiciaire aux enquêteurs. Le système est alimenté automatiquement par les informations contenues dans les procédures judiciaires rédigées sur le terrain à l'aide des logiciels de rédaction des procédures (Lrp). L'ensemble des données collectées (infractions, personnes, objets et moyens de transport concernant les crimes, délits et certaines contraventions de 5ème classe, mais également photos des personnes mises en causes et des objets volés) est ensuite traité pour être mis à disposition des utilisateurs à des fins de consultation et de rapprochement. Des processus internes et un lien permanent avec le système Cassiopee du ministère de la justice assurent une mise à jour automatique des données conformément à la législation en vigueur. TAJ cède enfin de façon périodique diversesinformations à des systèmes tiers " clients ". L'application permet ainsi à 60 000 gendarmes et 90 000 policiers répartis sur tout le territoire national d'accéder aux données d'environ 61 millions de procédures judiciaires, 12 millions de personnes mises en cause et 10 millions d'objets. Elle est supportée par une plateforme technique unique hébergée et exploitée par la gendarmerie nationale au sein du service de traitement de l'information gendarmerie (Stig) de Rosny sous Bois.TAJ est une application JAVA bâtie sur le socle technique suivant :- système d'exploitation Red Hat Enterprise Linux AS release 4 (Nahant Update 5)- sGBDR Oracle Release 10.2.0.4.0- moteur de recherche fast esp 5.3- serveur d'application Jonas 4.8.4- serveur Web Apache V2059- moteurs de traitements et de rapprochements photographiques Cognitec et Ant Inno.Elle s'appuie sur les éléments structurants suivants :- il s'agit d'une application non transactionnelle massivement alimentée par des traitements de type " batch " qui consomment et fournissent des fichiers XML ;- ces fichiers XML sont stockés en base de données puis transformés pour être indexés par le moteur de recherche, qui constitue le coeur de la solution ;- l'application utilise massivement la fonctionnalité du " scope field " propre à FAST ;- le SGBDR est pour sa part utilisé pour stocker l'ensemble des fichiers sources, pour gérer la modification des données et, en raison de certaines de ses fonctionnalités natives (verrous applicatifs), il est également utilisé pour le fonctionnement de l'application en elle même ;- enfin, TAJ implémente des fonctionnalités de travail collaboratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Brève description

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 261 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/TIC. Le marché a pour objet la refonte du système d'information commun pour le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police et de la gendarmerie nationales (décrit au paragraphe Vi.3 du présent avis). Cette refonte consiste en la fourniture et l'intégration d'une solution de remplacement du moteur de recherche FAST (Microsoft) actuellement intégré à TAJ, sans modification du service de ce système d'information (SI). Le marché comprend également la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du système. Les prestations de TMA s'exercent dans la continuité d'un marché antérieur faisant l'objet d'une transférabilité. Elles font l'objet de l'émission d'un bon de commande annuel à prix forfaitaire. Il inclut enfin la réalisation, sur commande, de prestations de transfert de connaissances au profit de l'équipe de la personne publique visant à permettre la montée en compétence de cette dernière pour assurer des prestations de maintenance du système. Ces transferts doivent, a minima, permettre à l'équipe de la personne publique de devenir autonome pour la réalisation d'évolutions fonctionnelles simples.La description détaillée de chaque prestation, ainsi que celle du SI et de son environnement figureront au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.le marché sera conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 4 ans.

Situation économique et financière

- Lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'imprimé doit être intégralement et précisément renseigné, et signé électroniquement ;- déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent), signé électroniquement ;- dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé sur les programmes 152 et 176 du budget de l'état. En application de l'article 261 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire, sans formalité, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché, sauf refus de sa part indiqué à l'acte d'engagement. Cette avance s'élève à 30 % du montant minimum du marché.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 264 du code des marchés publics. Le règlement intervient par virement direct au compte ouvert du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations si celle-ci est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.