refonte du SI de la CNBF | CNBF Caisse nationale des barreaux français

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché

Quantité ou étendue

le contenu des prestations par tranche est le suivant :- tranche ferme : assistance à la préparation et la passation du marché de MOE.- recenser et formaliser les besoins des utilisateurs au sein de la CNBF et les spécificités des processus métiers ;- définir la meilleure stratégie pour le lancement progressif rapide, métier par métier, de la refonte du SI ;- élaborer un budget prévisionnel pluriannuel et le calendrier prévisionnel pour la réalisation ;- préparer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de commande publique la plus adaptée aux fins de la passation du marché de MOE ;- préparer et suivre le dossier de présentation du marché à l'attention de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale ;- assister la CNBF lors de la phase de dépouillement et dans ses choix.- tranche conditionnelle : assistance au pilotage et au suivi de réalisation du projet de refonte du système d'information.- assistance au pilotage ;- assistance à la recette du SI ;- assistance à la gouvernance ;- assistance à la conduite du changement

Informations complémentaires

autres informations : Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code desmarchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 ducode de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Vi.3.3.) En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient égalementprises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'unmême groupe.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Vi.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leurpondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.Vi.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier deconsultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur dela CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom deson organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier leséventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme.L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure deleur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou lesréponses apportées aux questions des candidats.Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargementdu dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidatureet à l'offre.Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Vi.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché.La date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

fond propres de la cnbf.Modalités de paiement : règlement par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement, effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, ou de la date de réception des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.Avances : Sauf refus du titulaire mentionné à l'acte d'engagement, il bénéficie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics dans les conditions suivantes : tranche ferme : montant de l'avance est égal à 5% du montant de la tranche ;tranche conditionnelle : montant de l'avance est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisé par sa durée exprimée en mois. Elle est payée sans formalité dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché (concernant la tranche ferme) et suivant l'affermissement de la tranche conditionnelle.Acomptes : Le titulaire peut bénéficier du versement d'acompte trimestriels ou mensuels (selon la nature de son entreprise - cf. Article 91 du code des marchés publics). Le montant des acomptes ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. La valeur cumulée des acomptes ne peut excéder 80 % du montant de la tranche concernée.Le montant de chaque acompte est arrondi à l'euro inférieur. Le titulaire produira à l'appui de sa demande, les justificatifs d'exécution des prestations dont il compte obtenir le paiement

Informations complémentaires

autres informations : Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code desmarchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 ducode de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Vi.3.3.) En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient égalementprises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'unmême groupe.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Vi.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leurpondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.Vi.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier deconsultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur dela CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom deson organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier leséventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme.L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure deleur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou lesréponses apportées aux questions des candidats.Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargementdu dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidatureet à l'offre.Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Vi.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché.La date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.