refonte du SI de la CNBF

CNBF Caisse nationale des barreaux français

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du système d'information de la caisse nationale des barreaux français. Le marché est fractionné, il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ?

• CNBF Caisse nationale des barreaux français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'essai informatique
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

le contenu des prestations par tranche est le suivant :- tranche ferme : assistance à la préparation et la passation du marché de MOE.- recenser et formaliser les besoins des utilisateurs au sein de la CNBF et les spécificités des processus métiers ;- définir la meilleure stratégie pour le lancement progressif rapide, métier par métier, de la refonte du SI ;- élaborer un budget prévisionnel pluriannuel et le calendrier prévisionnel pour la réalisation ;- préparer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de commande publique la plus adaptée aux fins de la passation du marché de MOE ;- préparer et suivre le dossier de présentation du marché à l'attention de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale ;- assister la CNBF lors de la phase de dépouillement et dans ses choix.- tranche conditionnelle : assistance au pilotage et au suivi de réalisation du projet de refonte du système d'information.- assistance au pilotage ;- assistance à la recette du SI ;- assistance à la gouvernance ;- assistance à la conduite du changement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des Barreaux français
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216344
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

autres informations : Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code desmarchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 ducode de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Vi.3.3.) En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient égalementprises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'unmême groupe.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Vi.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leurpondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.Vi.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier deconsultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur dela CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom deson organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier leséventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme.L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure deleur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou lesréponses apportées aux questions des candidats.Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargementdu dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidatureet à l'offre.Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Vi.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché.La date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires

autres informations : Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code desmarchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 ducode de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Vi.3.3.) En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient égalementprises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'unmême groupe.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Vi.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leurpondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.Vi.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier deconsultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur dela CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom deson organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier leséventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme.L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure deleur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou lesréponses apportées aux questions des candidats.Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargementdu dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidatureet à l'offre.Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Vi.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché.La date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-INF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 boulevard de Sébastopol, 75038 Paris Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit un dossier complet qui comprend la totalité des pièces énumérées à l'article 11 du règlement de la Consultation, composant sa candidature et son offre. Les documents sont signés par une personne habilitée à engager la société, et rédigés en langue française.Le candidat délivre une offre appropriée aux besoins exprimés dans le CCTP, et respectueuse du formalisme défini dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment complété ; en cas de groupement ce document identifie les membres et est signé par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment complétée mentionnant notamment le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par l'article 43 du CMP ;Copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fond propres de la cnbf.Modalités de paiement : règlement par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement, effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, ou de la date de réception des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.Avances : Sauf refus du titulaire mentionné à l'acte d'engagement, il bénéficie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics dans les conditions suivantes : tranche ferme : montant de l'avance est égal à 5% du montant de la tranche ;tranche conditionnelle : montant de l'avance est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisé par sa durée exprimée en mois. Elle est payée sans formalité dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché (concernant la tranche ferme) et suivant l'affermissement de la tranche conditionnelle.Acomptes : Le titulaire peut bénéficier du versement d'acompte trimestriels ou mensuels (selon la nature de son entreprise - cf. Article 91 du code des marchés publics). Le montant des acomptes ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. La valeur cumulée des acomptes ne peut excéder 80 % du montant de la tranche concernée.Le montant de chaque acompte est arrondi à l'euro inférieur. Le titulaire produira à l'appui de sa demande, les justificatifs d'exécution des prestations dont il compte obtenir le paiement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78427991900040
78427591900040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: 11 boulevard de Sébastopol, 75038 Paris Cedex 01
M. Gilles Not
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75038
Point de contact: 11 boulevard de Sébastopol, 75038, Paris Cedex 01
URL des documents: http://cnbf.fr 🌏
: http://achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-INF01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 126-216344 (2013-06-27)

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